Vous êtes-vous déjà demandé comment fonctionne exactement le ticket restaurant ? Dans cet article, nous allons vous expliquer rapidement les démarches pour l’obtenir, les conditions d’attribution, son financement et bien plus encore. Attachez vos ceintures, car nous allons vous révéler tous les secrets les plus juteux du ticket restaurant !
Le ticket restaurant est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le ticket restaurant n’est pas une obligation pour les entreprises, même si les salariés en font la demande. La décision revient unilatéralement à l’employeur. Pour l’obtenir, l’employeur doit s’adresser à des sociétés émettrices habilitées telles qu’Accor, Natixis, Sodexho, Swile ou Chèque Déjeuner. Les tickets restaurant peuvent être délivrés sous forme de chéquier, de carte à puce ou même d’application mobile.
Les conditions d’attribution des tickets restaurant
Si les tickets restaurant sont en vigueur dans votre entreprise, leur attribution est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, tous les salariés de l’entreprise doivent être concernés et le montant des tickets restaurant doit être le même pour tous. De plus, un ticket restaurant est attribué par journée de travail entière, excluant ainsi les jours d’absence tels que les congés, les RTT ou les arrêts maladie. Enfin, il est important de noter que l’utilisation des tickets restaurant n’est pas cumulable avec un lieu de restauration au sein de l’entreprise, la prise en charge du repas par l’employeur ou des primes de panier.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Les tickets restaurant sont financés conjointement par l’employeur et le salarié. C’est l’entreprise qui détermine le montant des tickets restaurant qui seront délivrés. Cependant, il est important de préciser que la participation de l’entreprise doit représenter 50 à 60 % de la valeur du titre, avec une limite de 6,50 euros (pour 2023). Les 40 à 50 % restants sont payés par le salarié, qui peut choisir de reverser la somme due à son employeur par chèque, virement ou espèces. La somme peut également être directement retenue sur le salaire.
Ticket restaurant : les avantages de ce précieux sésame
Les tickets restaurant offrent de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour les salariés. Du côté de l’entreprise, elle bénéficie d’une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé, dans la limite du plafond d’exonération des titres restaurant. Cette participation de l’entreprise doit obligatoirement se situer entre 50 % et 60 % du montant du titre, avec une limite de 6,91 euros en 2023. Par ailleurs, cela permet aux entreprises de plus de 25 salariés de répondre facilement à leur obligation de mettre à disposition un local de restauration pour leurs employés.
Quant au salarié, il bénéficie d’un complément de salaire non imposé et d’un financement partiel de ses repas. C’est donc une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées.
En pratique, comment ça se passe ?
Les tickets restaurant peuvent être utilisés dans la limite de 25 euros par jour. La carte restaurant est réservée uniquement aux jours ouvrables, à l’exception du travail le dimanche et des jours fériés. Les tickets restaurant, quant à eux, sont utilisables même les dimanches et jours fériés.
Les salariés peuvent utiliser leurs tickets restaurant dans des restaurants ou certains commerces pour acheter des aliments immédiatement consommables ou servant à la préparation de leur repas : plats cuisinés, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Il est bon de savoir que si les tickets restaurant ne sont pas utilisés pendant leur période de validité (année civile de leur émission et janvier et février de l’année suivante), ils doivent être rendus à l’employeur dans les 15 jours suivant leur expiration. De nouveaux titres valides seront alors remis en échange. Si un salarié quitte l’entreprise, il peut demander le remboursement des tickets restaurant non utilisés.
Existe-t-il des cas particuliers pour lesquels les tickets restaurant ne peuvent être délivrés ?
Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des tickets restaurant uniquement si leurs heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas. Les salariés en télétravail ont également droit aux tickets restaurant, les employeurs doivent donc les attribuer de la même manière qu’aux salariés travaillant sur site.
La mise en place du ticket restaurant au sein d’une entreprise est relativement simple et présente de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour les salariés. Pour naviguer en toute tranquillité, nous vous recommandons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable.
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