Le tiers payant est un service proposé par l’Assurance Maladie qui permet de ne pas avancer les frais médicaux remboursés par celle-ci. Bien que cette option ne soit pas encore accessible à tous, le tiers payant présente de nombreux avantages dans différentes situations. Vous vous demandez comment cela fonctionne ? À qui est-il accessible ? Et comment en bénéficier ? Nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant vous permet de ne plus avancer les frais de vos soins de santé chez les professionnels médicaux. Concrètement, c’est l’Assurance Maladie qui se charge de verser l’argent directement aux professionnels de santé pour la consultation ou l’acte médical. Cependant, il est important de noter que ce service ne couvre pas les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire et les franchises médicales. Il s’applique uniquement aux soins remboursés par la Sécurité Sociale. Les personnes suivantes sont exonérées de ces paiements :
- Enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- Bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- Bénéficiaires de la CMU Complémentaire ;
- Bénéficiaires de l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) ;
- Bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’État).
Il est important de déclarer votre médecin traitant à l’Assurance Maladie afin de bénéficier pleinement du tiers payant. Si vous ne l’avez pas fait, vos consultations de santé seront moins bien remboursées. Toutefois, l’Assurance Maladie récupère ultérieurement les frais de soins correspondants.
Qu’est-ce que le tiers payant généralisé ?
Le tiers payant généralisé est une réforme mise en place par le gouvernement français dans le but d’avancer les frais médicaux pour tous les patients. Normalement, ce sont les professionnels de santé qui font la demande de paiement auprès des mutuelles santé et de l’Assurance Maladie, ce qui signifie zéro démarche et zéro frais médicaux pour les patients. Bien que cette réforme ait initialement été prévue pour décembre 2017, elle a été reportée par la ministre de la Santé Agnès Buzin en raison de formalités supplémentaires exigées par les professionnels de santé. Pour le moment, cette mesure reste suspendue sans date de report.
À quoi sert une carte de tiers payant ?
La carte de tiers payant vous permet de ne pas avancer les frais de soins chez les professionnels de santé. Elle contient toutes les données nécessaires pour régler directement les frais concernés. Vous recevez votre carte de tiers payant chaque année, à la date de souscription de votre complémentaire santé. En cas de perte, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à votre assureur santé.
Si vous vous demandez comment obtenir une attestation de tiers payant intégral, sachez qu’elle vous sera envoyée par courrier dès que vous aurez souscrit une complémentaire santé.
Quelle est la différence entre le tiers payant et la mutuelle ?
Le tiers payant vous rembourse dès le départ, sans que vous ayez à avancer les frais. Il est lié à l’Assurance Maladie, car seuls les remboursements de la Sécurité Sociale sont directement versés aux professionnels de santé. En revanche, la mutuelle santé est indépendante de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie. Elle prend en charge les frais qui ne sont pas remboursés, tels que les honoraires ou les actes médicaux spécifiques. Vous devez donc payer ces soins et vous faire rembourser par votre mutuelle selon les modalités définies dans votre contrat d’assurance santé. Ainsi, le tiers payant et la mutuelle santé sont complémentaires.
Qui peut bénéficier du tiers payant ?
Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant s’applique aux soins de maternité et aux affections de longue durée (ALD). Cette option est disponible pour les professionnels de santé exerçant en ville depuis la même date. Ils peuvent donc la proposer à tous leurs patients, peu importe leur situation. Toutefois, il est important de souligner que le tiers payant n’est pas une obligation légale.
Quels sont les soins remboursés pour les femmes enceintes ?
Les soins pris en charge pour les femmes enceintes sont remboursés à 100% sur la base et la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Les actes médicaux concernés incluent les examens obligatoires de grossesse et de naissance, ainsi que les examens prénataux, postnataux et du futur. Les enfants de moins de 6 ans bénéficient également de soins obligatoires.
Quelles sont les modalités pour les affections de longue durée (ALD) ?
Le tiers payant concerne les patients atteints d’une ou plusieurs affections de longue durée nécessitant un traitement prolongé ou thérapeutique coûteux. Ces patients bénéficient ainsi d’une exonération de paiement des soins par leur régime obligatoire d’assurance maladie. Cependant, les malades atteints d’ALD qui ne sont pas concernés par cette exonération ou qui n’ont pas de suivi post-ALD ne peuvent pas bénéficier du tiers payant.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Selon votre situation, vous devrez présenter différents documents pour bénéficier du tiers payant. Voici un tableau récapitulatif :
| Cas général | Vous disposez de la CMU-C | Vous êtes inscrit à l’ACS | Vous bénéficiez de l’AME |
|---|---|---|---|
| Carte Vitale à jour ou document justifiant l’ouverture de vos droits | Carte Vitale à jour ou document justifiant l’ouverture de vos droits + Attestation de CMUC | Carte Vitale à jour ou document justifiant l’ouverture de vos droits + Attestation ACS | Carte Vitale à jour ou document justifiant l’ouverture de vos droits + Attestation AME |
En suivant ces indications, vous pourrez bénéficier du tiers payant et faciliter ainsi l’accès aux soins de santé sans avoir à avancer les frais.
