Automobile-Propre répond à vos questions ! Aujourd’hui, Mathieu se demande s’il doit rembourser le bonus écologique après avoir revendu rapidement sa voiture électrique.
La question de Mathieu
“Suite à la revente de ma Dacia Spring, achetée en octobre 2021, dois-je restituer le montant du bonus écologique, compte tenu des récentes modifications ?”
Notre réponse
Pour bénéficier du bonus écologique, il est effectivement nécessaire de respecter une condition : conserver le véhicule pendant un certain temps. Cependant, cette condition nous semble relativement peu contraignante : le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année qui suit son achat ou sa location, et il doit avoir parcouru au moins 6 000 km.
Si vous vendez votre véhicule dans l’année qui suit son achat (ou sa location) et/ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez rembourser le montant du bonus à l’État, dans un délai de trois mois.
Il convient toutefois de noter que les règles ont été durcies en avril 2022, par le biais du décret n°2022-669. Avant cette date, le kilométrage était le même, mais il était possible de revendre le véhicule à partir du septième mois.
Ces changements ont été apportés en réponse à des abus. En effet, certains revendaient rapidement leur voiture électrique vers un pays où les modèles sont plus chers ou moins subventionnés, pour ensuite en racheter un autre, sans perdre d’argent, voire en réalisant un petit bénéfice.
Manifestement, ces mesures n’ont pas été suffisantes, car depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle condition a été ajoutée : le bonus écologique est désormais versé au maximum une fois par personne tous les trois ans.
Pour revenir au cas de Mathieu, la période d’attente d’un an s’applique aux modèles achetés depuis le 27 avril 2022, mais son véhicule date d’octobre 2021, il n’est donc plus soumis à la contrainte temporelle (mais celle du kilométrage reste en vigueur).
L’info en plus
Attention pour les voitures d’occasion, il existe une règle similaire, voire plus stricte : si vous vendez le véhicule dans les deux ans qui suivent son achat ou sa location, vous devrez rembourser un bonus de 1 000 €. Le délai pour rembourser le montant est de trois mois suivant la revente.
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Avec cette nouvelle rubrique “Timbre Vert”, les journalistes d’Automobile-Propre sont là pour répondre à vos questions sur l’électromobilité. Que ce soit pour le choix d’un véhicule ou pour obtenir des informations techniques, envoyez-nous vos questions en commentaire ci-dessous ou par e-mail à cette adresse: vosquestions[at]automobile-propre.com
