Le titre restaurant est un moyen de paiement pratique offert par les employeurs à leurs salariés pour régler tout ou partie de leurs repas.
Selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge la restauration de ses employés. S’il y a une demande, il doit fournir un espace dédié à la restauration. Toutefois, la distribution de titres restaurants dans l’entreprise évite cette obligation, ce qui représente une alternative intéressante.
Les titres restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. La contribution de l’employeur est légalement fixée entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Pour quels salariés ?
Toute entreprise avec un ou plusieurs salariés peut accorder des titres restaurant à son personnel. Les salariés éligibles sont :
- Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
- Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD)
- Les salariés en intérim
- Les titulaires d’un contrat d’apprentissage
- Les titulaires d’un contrat de professionnalisation
Dès lors que l’employeur opte pour l’attribution de titres restaurant, cela doit être fait pour tous les salariés. Cependant, les salariés à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre deux plages horaires de travail.
Depuis le 18 août 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible d’utiliser les titres-restaurant pour tous types de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc).
Les salariés disposent d’un plafond de titres-restaurant de 25€ par jour ouvré. Chaque ticket est nominatif, souvent limité à une zone géographique, et ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile). Les employés peuvent échanger leurs tickets repas expirés et non utilisés dans les 2 mois suivant la fin de l’année civile.
Quelle fiscalité pour les titres repas ?
La part patronale des titres restaurant est exonérée de toutes charges sociales et fiscales, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de finances. Depuis le 1er janvier 2023, ce plafond est de 6,50€ par titre. L’employeur détermine librement le montant des titres restaurants, sans minimum ni maximum légal. Si l’employeur prend en charge 50 %, il peut bénéficier de l’exonération fiscale jusqu’à un montant de 13 euros par ticket. S’il prend en charge 60 %, cette exonération s’applique jusqu’à un montant de 10,83 euros.
La part patronale par titre peut dépasser le montant du plafond d’exonération. Dans ce cas, l’excédent doit simplement être intégré dans l’assiette des impôts et des cotisations sociales.
Pour le salarié, le titre restaurant n’est ni pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans celui des cotisations sociales.
À qui s’adresser ?
Si vous souhaitez offrir des titres restaurant à vos salariés, vous pouvez contacter un organisme émetteur spécialisé. Ces sociétés proposent des titres de différentes valeurs et se chargent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.
À noter que certaines sociétés offrent désormais des services de titres restaurant dématérialisés, disponibles via des applications pour smartphones.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Tickets restaurant : quelles sont les règles à respecter ?
Cette solution est idéale pour faciliter la vie de vos employés tout en respectant les obligations légales. Mettez en place les titres restaurant dans votre entreprise et offrez un avantage apprécié à vos salariés !
