La dématérialisation des titres-restaurant se rapproche. Dans le but de simplifier les démarches des restaurateurs qui s’en détournent de plus en plus, le gouvernement français prévoit de rendre les titres-restaurant entièrement dématérialisés d’ici 2026. De plus, il envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices de ces titres.
Une coexistence entre papier et carte qui pose problème
Selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, environ 5 millions de salariés français utilisent actuellement des titres-restaurant. Cependant, un quart des restaurateurs les refusent car cela devient trop compliqué de jongler entre les formats papier et électronique. Les commissions prélevées par les sociétés émettrices sont également jugées trop élevées, ce qui pèse lourdement sur les restaurateurs, déjà souvent en difficulté financière.
Environ 40% des titres-restaurant sont encore émis sous forme papier, ce qui contribue à augmenter les commissions. En supprimant les coûts d’impression des milliards de titres papier, les frais de logistique, de sécurité et de traitement des remboursements diminueront nécessairement. Les commissions devront alors être ajustées en conséquence, estime Didier Chenet, président du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR).
Les restaurateurs dénoncent des commissions de plus en plus élevées
Les restaurateurs qui acceptent les titres-restaurant comme moyen de paiement doivent reverser une commission aux sociétés émettrices, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients. Par exemple, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant avec une commission entre 3% et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.
Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50% à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale. Ils peuvent être utilisés dans les supermarchés pour régler des achats alimentaires du lundi au samedi.
Le plafonnement des commissions en discussion
Olivia Grégoire a missionné l’Autorité de la concurrence il y a plusieurs mois pour étudier si le fonctionnement du marché des titres-restaurant est équitable. Les résultats de cette enquête sont attendus dans les prochains jours. Si un dysfonctionnement du marché est prouvé, la ministre n’hésitera pas à plafonner les commissions, actuellement situées entre 3% et 5%. Elle a précisé que ces commissions seraient plafonnées plutôt au plancher qu’au plafond.
En 2019, les sociétés émettrices de titres-restaurant, Edenred (qui propose les tickets-restaurant), Up, Natixis Intertitres et Sodexo ont été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles. Elles ont fait appel de cette amende et la décision devrait être rendue d’ici la fin de l’année.
Les annonces ministérielles ont eu un impact sur les cours de l’action d’Edenred (maison mère de Ticket Restaurant) qui a chuté de 8,43% à 54,30 euros, ainsi que sur Sodexo, qui a perdu 3,34% à 94,14 euros.
Des mesures attendues depuis longtemps
L’Autorité de la concurrence a déjà condamné à trois reprises les émetteurs de titres-restaurant. Cependant, cela n’a pas encore suffi à provoquer des changements significatifs. Romain Vidal, responsable syndical, espère qu’il sera bientôt possible d’encadrer le montant des commissions, comme cela a été fait pour les cartes bancaires. Cette mesure est demandée depuis des années par son organisation.
