Quelles garanties emprunteur choisir ?
Différents types de garanties
Afin de trouver l’offre la plus adaptée à votre situation, il est important d’analyser les garanties proposées. Chaque contrat d’assurance contient des garanties de base et des couvertures optionnelles.
Parmi les garanties obligatoires, on retrouve :
- La couverture décès : en cas de disparition de l’emprunteur, l’assurance rembourse le montant restant dû ;
- La couverture de la Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue définitive : lorsque l’assuré est touché par une invalidité nécessitant une assistance permanente d’une tierce personne, le montant restant dû est remboursé.
Les garanties facultatives les plus courantes sont :
- La couverture de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) : lorsque l’assuré est invalide et incapable d’exercer une activité rémunératrice, l’assurance prend en charge le montant restant dû ou les mensualités du prêt ;
- La couverture de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) : lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt est prise en charge ;
- La couverture de l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d’arrêt de travail, l’assurance couvre les échéances du prêt au-delà de la période de franchise choisie lors de la souscription ;
- La couverture en cas de perte d’emploi (PE) : cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement non fautif, pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L’assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée définie dans le contrat d’assurance.
Les contrats d’assurance peuvent également proposer :
- Des options pour augmenter le niveau de couverture d’une garantie,
- Des possibilités d’inclure des risques normalement exclus des garanties,
- Des modifications de période de franchise, par exemple en passant de 90 jours à 30 jours pour la garantie ITT.
Respecter le principe d’équivalence des garanties
Lors de la délégation d’assurance mise en place par la loi Lagarde en 2010, les législateurs ont prévu une disposition essentielle. La nouvelle police d’assurance choisie doit obligatoirement respecter les exigences fixées par l’établissement de crédit dans sa fiche standardisée.
Ce document, remis avec l’offre de prêt, permet au consommateur de rechercher une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque. Il contient les informations suivantes :
- Un rappel de la situation du futur emprunteur (besoins, projet, attentes, etc.),
- Un rappel des éléments essentiels du prêt immobilier envisagé,
- Les risques devant être obligatoirement couverts,
- Les exclusions, les limites de garanties, les franchises et les délais de carence,
- La définition des garanties et des notions principales liées au contrat,
- Les modalités de souscription à l’assurance,
- Le coût mensuel de la cotisation en euros,
- Le coût total de l’assurance pendant toute la durée du prêt immobilier,
- Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
Les autres critères à prendre en compte pour choisir son assurance de crédit
L’efficacité des services proposés par l’assureur
Une fois les garanties nécessaires sélectionnées, vous devrez choisir parmi plusieurs offres. Pour faire le bon choix, il est conseillé d’utiliser les critères suivants :
- L’âge maximal pour activer les garanties : chaque assureur fixe une limite d’âge pour activer certaines garanties (par exemple, la garantie décès peut être limitée au 80e anniversaire de l’assuré, ou les différentes garanties d’invalidité au 67e anniversaire).
- Les exclusions prévues contractuellement : certaines situations sont exclues des garanties pour limiter les risques. Par exemple, les activités sportives extrêmes peuvent ne pas être couvertes, tout comme certaines professions à risques. Les accidents survenus à l’étranger peuvent également être exclus, ou des conditions spécifiques peuvent être imposées pour les problèmes de santé dorsaux ou psychiatriques.
- Le délai de franchise entre l’événement et le début de l’indemnisation. C’est notamment le cas pour la garantie ITT.
- La durée d’indemnisation en cas de situation temporaire, comme un licenciement ou un arrêt maladie.
- Le délai de carence éventuel pendant lequel l’assurance ne prend pas en charge les échéances de prêt, généralement en début de contrat.
Tous les assureurs proposent des garanties de base similaires. Il est donc essentiel d’utiliser ces critères pour faire votre choix. La valeur et l’efficacité de votre couverture dépendent des conditions contractuelles détaillées dans les conditions générales de votre assurance.
CAFPI, expert en prêt immobilier et assurance, peut vous aider à évaluer la qualité des contrats d’assurance et à trouver la meilleure offre en fonction de votre profil.
Choisir la quotité de son assurance emprunteur
Si vous empruntez seul, la banque exigera que vous soyez assuré à 100 % sur votre prêt.
En revanche, si vous empruntez à deux, il n’est pas obligatoire d’assurer chaque co-emprunteur à 100 % du montant emprunté. Il est possible de répartir la couverture entre les deux assurés en utilisant ce que l’on appelle la “quotité” en assurance emprunteur. Votre banque exigera une quotité minimale de couverture pour chaque co-emprunteur dans votre offre de prêt. Il est important de ne pas négliger cette étape de la négociation de votre prêt, car une quotité élevée entraîne un coût d’assurance plus élevé.
Cependant, minimiser le coût de l’assurance en réduisant les quotités de chaque emprunteur ne doit pas être votre seul objectif. Il est essentiel de garantir une véritable sécurité à chacun et d’adapter la quotité d’assurance en fonction de sa situation personnelle. Les critères suivants peuvent être pris en compte pour déterminer la quotité nécessaire pour chaque assuré :
- Les antécédents médicaux ou familiaux : si l’un des emprunteurs présente un risque médical, il est important de protéger son co-emprunteur.
- La profession exercée : un co-emprunteur exerçant un métier à risques doit sécuriser son conjoint.
- Les revenus : l’emprunteur ayant les revenus les plus faibles doit être mieux protégé, car il aura plus de difficultés à assumer les mensualités seul.
- La nature du bien immobilier financé : pour une résidence secondaire ou un investissement locatif, il peut être possible de réduire la quotité, car le bien peut être revendu en cas de problème. En revanche, pour une résidence principale, il est important d’opter pour une quotité totale supérieure à 100 %, voire jusqu’à 200 %, pour protéger la famille en cas de décès, d’invalidité ou de maladie prolongée de l’un ou des deux emprunteurs.
Il est possible de choisir des quotités allant de 1 % à 100 % pour chaque co-emprunteur, avec toutes les combinaisons possibles tant que la quotité totale des co-emprunteurs est comprise entre 100 % et 200 %. Par exemple, une quotité maximale de 100 % pour chaque emprunteur (soit 200 % au total) signifie que le prêt est entièrement remboursé en cas de décès de l’un des co-emprunteurs. Des quotités différentes peuvent également être choisies, telles que 70/30, 60/40, 100/50, etc., en fonction des revenus, des risques médicaux ou professionnels de chaque emprunteur. Enfin, des quotités identiques (par exemple, 50/50) peuvent être utilisées si les emprunteurs ont des revenus identiques et ne présentent pas de risques particuliers.
En suivant ces conseils, vous pourrez trouver l’assurance de prêt immobilier qui vous convient le mieux.
