Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance est un accord qui permet à une personne d’être protégée contre certains risques moyennant le paiement d’une prime. Il existe deux grandes catégories de contrats :
- Les contrats d’assurance de dommages : ces contrats indemnisent l’assuré en cas de sinistre causant des dommages à ses biens (automobile, habitation…) ou en cas de responsabilité civile.
- Les contrats d’assurance de personnes : ces contrats couvrent les risques qui affectent la personne elle-même, que ce soit son existence (assurance vie, décès) ou son intégrité physique (santé, invalidité, etc…).
Les règles applicables à chaque contrat d’assurance dépendent du type de risque couvert et de l’organisme d’assurance qui le propose. Il est important de consulter les mentions légales de l’organisme d’assurance pour connaître les réglementations spécifiques.
L’assurance est-elle obligatoire ?
Dans certains cas, souscrire une assurance est une obligation légale. Par exemple :
- L’assurance automobile : il est obligatoire d’avoir au moins une garantie responsabilité civile.
- L’assurance habitation : les locataires doivent être assurés contre les risques locatifs, et les copropriétaires doivent avoir une responsabilité civile.
- L’assurance construction : toute personne effectuant des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.
- Certains métiers ou activités spécifiques peuvent également nécessiter une assurance obligatoire.
Il est également possible que certaines assurances soient imposées par un employeur ou un établissement de crédit dans le cadre d’une demande de prêt.
Où pouvez-vous souscrire un contrat d’assurance ?
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance de deux manières :
- En personne :
- Dans les locaux de l’organisme assureur, d’un intermédiaire en assurance (courtier, agent d’assurance, banquier) ou d’une association souscriptrice.
- Lors d’un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail.
- À distance, sans rencontrer physiquement le professionnel de l’assurance :
- Par internet, téléphone, ou courrier.
Certains contrats d’assurance, appelés “contrats affinitaires”, peuvent vous être proposés lors de l’achat d’un bien ou d’un service, comme une assurance annulation de voyage proposée par un voyagiste ou une assurance mobile proposée par un vendeur de téléphonie.
Les obligations du professionnel qui propose un contrat d’assurance
Le professionnel qui propose un contrat d’assurance est soumis à une obligation d’information et à un devoir de conseil envers l’assuré.
L’obligation d’information exige que le professionnel renseigne de manière objective sur les caractéristiques du contrat, les garanties, les exclusions, etc.
Le devoir de conseil implique que le professionnel propose un contrat adapté à la situation de l’assuré. Il doit poser des questions pour comprendre les besoins spécifiques et recueillir les informations nécessaires.
Avant de souscrire un contrat d’assurance, assurez-vous que le professionnel vous a remis tous les documents mentionnant les droits et obligations, le prix, les garanties, etc.
Les bons réflexes avant de souscrire un contrat d’assurance
Avant de souscrire un contrat d’assurance, il est recommandé de prendre quelques précautions :
- Vérifiez si vous n’êtes pas déjà assuré pour le même risque par un autre contrat.
- Comparez les offres de plusieurs professionnels et examinez attentivement les garanties proposées.
- Vérifiez que les informations que vous avez fournies sont correctement reportées dans les formulaires de souscription.
- Soyez attentif à la date d’effet du contrat pour éviter d’être sans assurance entre deux contrats.
- Ne fournissez pas vos coordonnées bancaires avant d’avoir pris la décision de souscrire le contrat.
Puis-je renoncer à un contrat d’assurance si je change d’avis ?
En règle générale, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision après avoir souscrit un contrat d’assurance. Cependant, il existe certaines situations où vous pouvez renoncer au contrat sans pénalités :
- Pour les contrats souscrits à distance, vous disposez généralement d’un délai de 14 jours pour renoncer au contrat.
- Pour les contrats souscrits lors d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, vous avez également 14 jours pour renoncer.
- Certains contrats “affinitaires” vous offrent un délai de 30 jours pour renoncer.
Il est important de noter que la renonciation ne s’applique qu’aux contrats souscrits à des fins non professionnelles.
Avant de souscrire un contrat d’assurance, prenez le temps de bien comprendre toutes les conditions et n’hésitez pas à poser des questions si quelque chose est flou.
