Les prix des salles de sport dépassent 1 000 € par an
FAUX – À côté des salles traditionnelles dont les prix peuvent atteindre plus de 1 500 € par an, il existe des salles low cost, accessibles à moins de 400 € par an. En contrepartie, il n’y a pas de piscine ou de sauna et certaines prestations sont facturées : coach personnel, cours collectifs, douches…
Il est possible de choisir un paiement à la séance
VRAI – Le plus souvent, les salles de gym ne le proposent pas spontanément, mais si vous le demandez, elles disposent de formules de courte durée (un mois par exemple) ou de tickets à la séance. Un bon moyen de tester avant de vous engager sur du plus long terme, même si, au final, le prix à la séance revient plus cher qu’un abonnement.
Le club de sport peut me proposer un prêt
VRAI – Dans ce cas, il est tenu de vous remettre une offre de crédit indiquant les mensualités, le taux annuel effectif global (TAEG), les assurances éventuelles et le coût total du crédit. Un bordereau de rétractation doit y être annexé. L’offre est valable pendant 15 jours. Vous pouvez donc prendre le temps de réfléchir avant de la signer. Vous disposez ensuite d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai peut être réduit à 3 jours au minimum si vous voulez profiter immédiatement de la salle de sport.
Avant de m’abonner, je peux demander à voir le contrat
VRAI – La loi oblige les professionnels à remettre un exemplaire des conventions qu’ils proposent habituellement si vous le demandez. Un refus expose le club de sport à une amende pouvant atteindre 1 500 €.
Je peux me rétracter si je m’abonne par internet
VRAI – Lorsque vous vous abonnez à distance (par internet, par téléphone, par courrier), vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Je peux résilier mon abonnement quand je le souhaite
FAUX – Tout dépend de votre contrat. Si sa durée est déterminée à l’avance (ex. : un an), vous perdrez tout ou partie du prix selon les conditions prévues. Si une clause de tacite reconduction est précisée, vous devez respecter le préavis indiqué dans les conditions générales pour empêcher la prorogation. La salle doit alors vous avertir, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d’échéance, de votre possibilité de ne pas reconduire l’abonnement. Si vous n’avez pas reçu cette information, vous pouvez résilier le contrat à tout moment après la date de reconduction. En revanche, si vous avez souscrit un contrat qui se reconduit de mois en mois, vous pouvez y mettre fin à tout moment.
Si je déménage, je peux résilier mon abonnement et me faire rembourser la partie non consommée
FAUX – Lorsqu’elle est prévue, la résiliation définitive en cas de déménagement n’est autorisée que si vous pouvez justifier de certaines circonstances (ex. : mutation professionnelle). Mais de nombreux contrats excluent cette possibilité. Pourtant, la Commission des clauses abusives recommande que les contrats de longue durée (égale ou supérieure à 6 mois) vous permettent de résilier le contrat lorsque, pour des causes de santé ou professionnelles, vous êtes “définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport”. Cette recommandation n’a aucun caractère obligatoire, mais elle est suivie par les tribunaux en cas de conflit.
L’abonnement peut être prolongé si des problèmes de santé m’empêchent de faire du sport pendant un certain temps
VRAI – Certains contrats autorisent la suspension pour problèmes de santé temporaires ou grossesse, d’autres pas. Lorsqu’elle est admise, vous devez vous conformer aux conditions prévues au contrat (justificatifs à adresser à la salle de sport ou à son assureur). Certains contrats prévoient que vous devez continuer à payer votre abonnement pendant la durée de la suspension. Celle-ci peut aussi être limitée à une durée maximale (ex. : deux ans). En revanche, d’autres contrats excluent toute suspension, quel que soit le motif, contrairement à la recommandation de la Commission des clauses abusives.
La salle de sport ne peut pas modifier les activités et les horaires librement
FAUX – Une clause du contrat qui permettrait au club de modifier librement la durée d’ouverture, les activités proposées ou le prix est abusive et, dès lors, interdite. Si le professionnel se prévaut d’une telle clause, vous pouvez résilier votre contrat sans frais.
La salle est responsable en cas de blessure pendant la pratique sportive
VRAI – La salle doit assurer la sécurité de ses utilisateurs et sa responsabilité peut être engagée si elle manque à cette obligation. C’est le cas si votre accident est causé par un appareil défectueux, une faute du personnel d’encadrement qui vous a fait prendre des risques anormaux lors d’une activité ou ne vous a pas averti des dangers d’une pratique. En revanche, sa responsabilité peut être exclue ou partagée avec vous si vous avez contribué à votre accident par votre faute. Par exemple, vous n’avez pas vérifié auprès de votre médecin que vous étiez apte à la discipline sportive envisagée.
Le gérant doit me rembourser si mon sac est volé dans un casier fermé à clé
VRAI – Les panneaux indiquant que le gérant décline toute responsabilité en cas de vol n’ont aucune valeur. Il doit vous indemniser, sauf s’il démontre qu’il avait pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les vols dans son établissement, comme il y est obligé.
Si mon club de sport fait faillite, j’ai peu de chances de récupérer le prix de l’abonnement annuel payé
VRAI – En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le fisc et les salariés passent avant. Toutefois, dans les deux mois qui suivent le jugement d’ouverture de la procédure, prenez contact avec le représentant des créanciers (coordonnées auprès du tribunal de commerce du siège de l’entreprise) pour déclarer votre créance, c’est-à-dire la somme que vous doit le club, photocopie de votre contrat d’abonnement à l’appui.
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