On estime aujourd’hui à 1 300 000 le nombre d’associations actives dans l’Hexagone. Une donnée qui témoigne du dynamisme du réseau associatif français. L’association de type loi 1901 est la forme juridique la plus courante. Son but non lucratif lui donne un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de son administration la rend séduisante. Il n’en reste pas moins que la structure associative répond à des exigences administratives et légales. De sa création à sa dissolution, en passant par son fonctionnement : tout ce qu’il faut savoir sur l’entité associative.
Création : deux personnes, un objet, et le tour est (presque) joué !
A y regarder de plus près, il n’y a rien de plus simple que de créer une association : il suffit que deux personnes au minimum (au moins 7 en Alsace-Moselle) se mettent d’accord sur l’objet de la future association. Elles mentionneront cet objet lors de la rédaction, en français, des statuts de l’association. Elles y préciseront également :
- les organes dirigeants ;
- les pouvoirs attribués aux membres chargés d’administrer l’association ;
- les personnes habilitées à représenter l’association ;
- le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres) ;
- un règlement intérieur le cas échéant ;
- les conditions d’admission et de radiation des membres ;
- les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association ;
- les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association ;
- les règles suivant lesquelles les biens seront attribués en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.
Une fois cette étape franchie, l’association est née… Enfin presque, car si elle a bien une existence juridique, elle ne dispose pas encore de personnalité morale et de capacité juridique. La différence est subtile et tient à une chose : la déclaration en préfecture. La personnalité morale et la capacité juridique permettent à l’association de conclure un contrat, recevoir une subvention, posséder un patrimoine ou agir en justice…
A la sortie de la préfecture, les dirigeants de l’association disposent d’un récépissé sur lequel figure le numéro Répertoire National des Associations (le numéro RNA est composé de la lettre W suivie de 9 chiffres) correspondant à une 1re immatriculation de l’association. La création de l’association sera mentionnée quelques jours plus tard au Journal officiel, moyennant finance. En effet, la publication au Journal officiel, obligatoire, est payante et son coût varie entre 44 € et 150 € en fonction du nombre de caractères édités.
Fonctionnement : c’est en assemblée générale que tout se décide…
Toute modification statutaire ou changement survenu dans l’administration de l’association doit être déclaré au greffe des associations (en ligne ou par courrier postal). Ce, dans un délai de 3 mois. Attention, en cas d’omission, l’amende peut atteindre 1500 €, et 3000 € en cas de récidive. Les décisions de modification auront, au préalable, été entérinées en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.
L’assemblée générale, convoquée par le conseil d’administration, demeure le temps privilégié pour l’examen des questions importantes, toute prise de décision ou information officielle. L’assemblée générale contrôle le fonctionnement de l’association, entend les rapports moral et financier et approuve les comptes. A noter que la tenue d’un registre des procès-verbaux des assemblées n’est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les représentants de l’association ont bien été mandatés (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire)…
« L’ordre du jour » et les travaux de l’assemblée générale sont préparés par le conseil d’administration. Ce dernier sera chargé d’appliquer les décisions prises lors de l’assemblée générale et, donc, de gérer l’association. Le cas échéant, le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau, généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Intérêt général / utilité publique : quand votre association profite à tous
Pour être considérée d’intérêt général et bénéficier d’un régime fiscal avantageux (même pour le donateur), l’association doit remplir trois conditions : ne pas être à but lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Mais le Graal pour toute association qui entend œuvrer pour l’intérêt général, c’est d’être reconnue d’utilité publique (RUP). Pour quelles raisons ? D’abord parce que cela renforce largement sa crédibilité avec un soutien de poids : celui de l’Etat. Ensuite, parce qu’au-delà de sa portée symbolique, ce « label » de qualité permet à l’association de recevoir des legs et des donations, là où les autres associations déclarées ne peuvent recevoir que des dons qualifiés de manuels (provenant des particuliers ou des entreprises).
La reconnaissance d’utilité publique est aussi un « outil de séduction » efficace auprès des donateurs, puisque ces derniers pourront bénéficier d’une réduction d’impôts sur les dons effectués. Et plus encore… Seules les associations RUP peuvent recevoir, à titre gratuit, des immeubles et des biens meubles corporels. Mais pour décrocher le précieux sésame, il faudra s’armer de patience (plus d’un an d’instruction après dépôt de la demande au ministère de l’Intérieur) et répondre à plusieurs exigences : agir dans un but d’intérêt général ; rayonner, a minima, à l’échelle nationale ; avoir au minimum 200 membres ; être administrée par un conseil d’administration qui doit se réunir au moins une fois tous les six mois ; avoir un montant annuel de ressources d’un montant minimum de 46 000 € provenant en majorité de ses moyens propres ; avoir moins de la moitié de son budget financée par des subventions publiques ; et être déclarée à la préfecture depuis au moins trois ans.
Dissolution : une décision de l’assemblée générale, du Tribunal de grande instance ou de l’Etat
La dissolution volontaire est la plus courante. La décision est alors prise en assemblée générale. Les dirigeants doivent transmettre à la préfecture une déclaration sur papier libre datée et signée en original par plusieurs membres du bureau, la copie du procès-verbal de l’assemblée ayant voté la dissolution. Les dirigeants restent en fonction jusqu’à la liquidation totale de l’association. Deux autres formes de dissolution sont prévues par la loi : la dissolution judiciaire entérinée par le Tribunal de grande instance en cas d’objet illicite, d’irrégularité dans les formalités de déclaration ou de conflit sérieux entre les membres de l’association ; la dissolution administrative décidée par le gouvernement ou par mesure de police à l’encontre des groupes de combat ou milices privées voire de groupements agissant contre l’Etat.
