Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous vous demandez peut-être si vous pouvez émettre une facture sans TVA. Il est essentiel de savoir si votre entreprise répond aux conditions d’exonération de TVA pour pouvoir utiliser un modèle de facture non assujettie à la TVA.
En résumé, votre entreprise doit bénéficier d’un régime de franchise de base de TVA. Cela signifie que vous ne devez pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires pour pouvoir émettre une facture sans TVA.
Quelles entreprises peuvent émettre une facture non assujettie à la TVA ?
Pour émettre une facture non assujettie à la TVA, assurez-vous de respecter les critères suivants :
- Vous devez être soumis au régime de la franchise de TVA, ce qui signifie que vous êtes exonéré de TVA et que la TVA ne doit donc pas apparaître sur vos factures.
- Votre entreprise doit appartenir à l’un des statuts suivants : micro-entreprise, SAS, SARL, EURL, et ne doit pas dépasser certains plafonds.
- Le plafond à ne pas dépasser est de 82 800 euros HT pour les activités liées à l’hébergement et au commerce.
- Le plafond à ne pas dépasser est de 33 200 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
Comment générer une facture non assujettie à la TVA ?
Lors de l’émission d’une facture non assujettie à la TVA, certaines mentions obligatoires doivent être mentionnées :
- Les factures doivent indiquer “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
- Le montant TTC.
- Le numéro SIREN ou RCS.
- L’adresse complète du siège social.
- Les coordonnées de l’entreprise.
- Le numéro de facture.
- Les délais de paiement applicables.
- Le mode de calcul des pénalités de retard.
Il est possible d’obtenir un modèle de facture non assujettie à la TVA en ligne.
Après avoir téléchargé un modèle de facture non assujettie à la TVA, vous pouvez collecter le paiement de la facture de manière similaire à celle avec TVA. Une solution pratique consiste à confier le processus de collecte de paiement à une fintech comme GoCardless, qui permet les paiements récurrents ou ponctuels.
Comment émettre une facture non assujettie ?
Vous pouvez utiliser un logiciel de facturation ou de comptabilité pour obtenir des modèles de factures non assujetties à la TVA. Ces logiciels proposent des modèles qui vous permettront d’émettre une facture sans TVA. Cependant, il est important d’anticiper la manière dont vous allez collecter le paiement de cette même facture.
Une solution pratique consiste à utiliser une fintech comme GoCardless pour collecter directement le paiement de la facture non assujettie à la TVA sur le compte bancaire du client. Cela est possible grâce au prélèvement SEPA, qui permet notamment de collecter le paiement à une date d’échéance précise.
La solution de collecte des paiements récurrents et ponctuels proposée par GoCardless est peu coûteuse et facile à mettre en place. Vous avez un contrôle total sur le processus de paiement, et les résultats sont au rendez-vous : 97 % des paiements collectés avec GoCardless sont réussis à la date d’échéance. De plus, 58 % des paiements de factures des petites entreprises sont initiés par les clients avec des moyens de paiement tels que le chèque ou le virement bancaire.
Cette solution intelligente est compatible avec plus de 350 partenaires, tels que le logiciel de facturation Sage, qui propose des exemples de factures non assujetties à la TVA. Vous pouvez intégrer Sage à GoCardless pour collecter les paiements et avoir accès aux informations sur le statut de chaque facture sur le tableau de bord de GoCardless.
