Après l’achat d’une caravane, beaucoup se demandent s’ils doivent l’immatriculer ou non. En réalité, l’obligation de carte grise pour une caravane dépend d’un seul élément : son poids total autorisé en charge (PTAC).
Faut-il immatriculer une caravane de moins de 500 kg ?
Si le PTAC de votre caravane est inférieur à 500 kg, l’immatriculation n’est pas obligatoire. Cependant, elle devra tout de même disposer d’une plaque minéralogique portant le même numéro d’immatriculation que le véhicule qui la tracte.
Faut-il une carte grise pour une caravane de plus de 500 kg ?
En revanche, si le PTAC de votre caravane dépasse 500 kg, vous devez obligatoirement obtenir une carte grise pour celle-ci. Dans ce cas, vous devrez l’immatriculer de la même manière qu’une voiture et elle devra avoir sa propre plaque minéralogique portant le numéro d’immatriculation indiqué sur la carte grise.
Les risques de ne pas avoir de carte grise pour votre caravane
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter la carte grise de votre caravane si son PTAC dépasse 500 kg. Si vous ne pouvez pas le faire, vous risquez une contravention de 4e classe avec une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 €.
Maintenant que vous connaissez vos obligations, voyons quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise de votre caravane.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise de caravane
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise de caravane dépendent de la nature du véhicule (neuf ou d’occasion) et du motif de votre demande (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.).
Pour une caravane neuve :
- Le Cerfa 13749 comprenant une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal.
- Un justificatif d’identité valide comme la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire.
- Un justificatif de domicile tel qu’un avis d’imposition, une quittance de loyer ou une facture d’électricité.
- Le Cerfa 13757 si vous confiez votre demande à un professionnel habilité.
Pour une caravane d’occasion :
- Un justificatif d’identité valide.
- Un justificatif de domicile.
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur de la caravane.
- Le Cerfa 15776, une déclaration de cession complétée par le vendeur pour attester que vous êtes désormais le propriétaire.
- Le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un professionnel pour faire la demande en votre nom.
Maintenant que vous avez les documents nécessaires, comment pouvez-vous obtenir la carte grise de votre caravane ?
Comment obtenir une carte grise pour votre caravane ?
Depuis 2017, vous ne pouvez plus demander une carte grise pour votre caravane en préfecture ou en sous-préfecture. Cependant, vous avez deux autres options pour immatriculer votre caravane.
Immatriculation sur l’ANTS
Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est désormais le seul service public responsable des cartes grises pour les caravanes, les voitures et les motos. Vous pouvez donc immatriculer votre caravane en ligne sur cette plateforme.
Cependant, il n’est pas toujours recommandé de faire votre carte grise caravane sur l’ANTS. La plateforme a déjà connu de nombreux problèmes techniques et des retards de délivrance de cartes grises sont fréquents. De plus, elle ne propose pas d’assistance pour vous aider dans votre demande d’immatriculation caravane.
Immatriculation par un professionnel
Depuis 2009, vous pouvez confier votre demande d’immatriculation caravane à un professionnel. Cependant, seuls les professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public sont autorisés à faire votre carte grise caravane en votre nom. Vous avez le choix entre une plateforme d’immatriculation en ligne, un garagiste habilité ou un concessionnaire agréé.
Maintenant que vous savez comment obtenir votre carte grise caravane, parlons du prix.
Combien coûte une carte grise pour une caravane ?
Le prix d’une carte grise caravane est calculé en additionnant trois taxes. Après l’achat d’une caravane neuve ou d’occasion, vous devrez donc payer :
- La taxe régionale, dont le montant dépend du tarif du cheval fiscal en vigueur dans votre région. Il est arrondi à l’euro le plus proche après multiplication par 1,5.
- La taxe de gestion, d’un montant de 11 €, qui correspond au coût de fabrication du certificat d’immatriculation caravane.
- La redevance d’acheminement, fixée à 2,76 €, qui couvre les frais d’envoi de votre carte grise de caravane.
Depuis 2020, le tarif du cheval fiscal varie de 27 € à 51,20 € selon les régions. Ainsi, le prix de votre carte grise caravane varie entre 46,76 € et 83,76 €. Notez qu’il peut y avoir des frais supplémentaires pour le traitement de votre demande d’immatriculation caravane.
Maintenant que vous êtes au courant de toutes ces informations, vous avez toutes les clés en main pour obtenir la carte grise de votre caravane. N’oubliez pas de respecter les obligations légales pour éviter les contraventions et profitez en toute sécurité de vos voyages en caravane.
