La Complémentaire santé solidaire est un dispositif qui vous garantit la prise en charge de vos dépenses de santé complémentaires (y compris à l’hôpital). Vos frais médicaux sont donc pris en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. La Complémentaire santé solidaire couvre également les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives, etc. De plus, pour faciliter l’accès aux soins, vous n’avez pas à avancer les frais, grâce à la dispense d’avance des frais ou tiers payant.
Vos droits
La Complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. La Complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives… De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais ou tiers payant.
Les prestations prises en charge
Vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique). Aucun dépassement d’honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d’exigence particulière de votre part. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier hospitalier est pris en charge sans limitation de durée. La Complémentaire santé solidaire prend également en charge vos prescriptions : médicaments, analyses médicales…
Pour obtenir le détail des prestations prises en charge, cliquez-ici.
Les conditions d’accès
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut remplir deux conditions.
- Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie. Pour en savoir en savoir plus, cliquez ici.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond. Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
Le coût de la Complémentaire santé solidaire
Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire peut être sans ou avec participation financière.
Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, cliquez ici.
La Complémentaire santé solidaire sans participation financière
En-dessous d’un certain plafond, vous n’avez rien à régler pour votre Complémentaire santé solidaire.
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation
Nombre de personnes occupant le foyer :
Lieu de résidence : Métropole / DOM
Plafond annuel de référence :
Soit une moyenne mensuelle de :
Si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous êtes réputés satisfaire les conditions de ressources pour obtenir la Complémentaire santé solidaire sans participation financière.
La Complémentaire santé solidaire avec participation financière
Entre le plafond de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière et ce plafond majoré de 35%, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire avec participation.
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation
Nombre de personnes occupant le foyer :
Lieu de résidence : Métropole / DOM
Plafond annuel de référence :
Soit une moyenne mensuelle de :
Combien vous coûtera la Complémentaire santé solidaire avec participation financière ?
Le montant mensuel dépend de l’âge de chaque personne du foyer. L’âge pris en compte est l’âge au 1er janvier de l’année d’attribution du droit, par l’assurance maladie, à la Complémentaire santé solidaire avec participation financière.
- Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire
- Montant mensuel de la participation financière
- Montant annuel de la participation financière
Assuré âgé de 29 ans et moins
- 2,80 euros
- 33,60 euros
Assuré âgé de 30 à 49 ans
- 4,90 euros
- 58,8 euros
Assuré âgé de 50 à 59 ans
- 7,30 euros
- 87,6 euros
Assuré âgé de 60 à 69 ans
- 8,70 euros
- 104,4 euros
Assuré âgé de 70 ans et plus
- 10,50 euros
- 126 euros
Le renouvellement
La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.
Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, cliquez ici.
Après la Complémentaire santé solidaire…
Le renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire a été refusé ? Vous avez droit durant un an à une dispense d’avance des frais sur la part obligatoire. De plus, si votre Complémentaire santé solidaire était gérée par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance), vous avez droit à un contrat de complémentaire santé à tarif avantageux durant un an. C’est le « contrat de sortie Complémentaire santé solidaire ». N’hésitez pas à en parler à votre organisme complémentaire. Pour en savoir plus, sur le contrat de sortie, cliquez ici.
Les démarches à accomplir
Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire.