La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un fichier mensuel généré à partir de la paie des salariés. Son objectif est de communiquer aux organismes et administrations concernés les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale.
Une déclaration simplifiée sur le site www.net-entreprises.fr
La DSN est réalisée sur le site www.net-entreprises.fr, offrant ainsi une plateforme pratique et accessible.
Un service DSN pour un accompagnement personnalisé
Un service DSN a été mis en place afin d’accompagner les employeurs. En cas d’anomalie détectée sur la DSN concernant les données individuelles, l’URSSAF informe les employeurs de l’origine et du détail de l’anomalie, propose des modalités de correction et donne des conseils pour les éviter. Les employeurs sont alors responsables de la régularisation des informations inexactes ou incomplètes. Si aucune initiative n’est prise, l’URSSAF peut également procéder aux corrections selon les demandes des autres organismes ou administrations destinataires des données.
Les déclarations remplacées par la DSN
La DSN vient remplacer plusieurs déclarations, dont :
- La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS)
- La Déclaration Mensuelle de Mouvements de Main-d’Œuvre (DMMO)
- La déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires
- L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité
- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)
- La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) destinée à l’URSSAF
- Le Relevé Mensuel de Mission des employeurs de travail temporaire (RMM)
Les informations transmises dans la DSN
La DSN transmet diverses informations aux administrations et organismes compétents, telles que :
- L’identité des salariés
- L’identité de l’entreprise et de l’établissement d’affectation
- Les cotisations sociales
- Les autres taxes
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- La situation professionnelle des salariés
- Les données transmises au choix de l’employeur
- Les données de gestion de la DSN
Une déclaration en cas d’absence de numéro de Sécurité sociale
Si un salarié ne dispose pas de numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de Sécurité sociale) lors de l’émission de la DSN, un numéro technique temporaire doit lui être attribué. Une régularisation est ensuite requise une fois qu’il obtient son numéro définitif.
L’obligation de déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent effectuer leur déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN. Cette déclaration se fait de manière dématérialisée.
Des précisions importantes
Il convient de noter que le calcul de l’allocation chômage pour les salariés en fin de contrat de travail depuis le 1er octobre 2021 est établi sur la base du salaire de référence, et que le dernier jour travaillé payé n’est plus une donnée nécessaire dans la DSN.
De plus, pour déclarer un avenant en DSN, l’employeur doit déclarer un contrat unique dans la DSN du mois au cours duquel l’avenant s’applique. En cas d’oubli, cet avenant peut être rétroactivement déclaré dans la DSN du mois de constatation de l’oubli.
Enfin, depuis le 1er septembre 2022, l’employeur doit déclarer le temps partiel thérapeutique via la DSN.
La DSN simplifie les démarches administratives et facilite la gestion de la protection sociale des salariés. Veillez à respecter les consignes et échéances pour assurer une déclaration correcte et complète. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.net-entreprises.fr.
