La liasse fiscale, ou déclaration de résultat, est un ensemble de documents fiscaux envoyés chaque année à l’administration fiscale. Mais saviez-vous que c’est une obligation fiscale et non comptable ?
Entreprises et sociétés à l’IS ou IR : quelle liasse fiscale utiliser ?
La liasse fiscale regroupe plusieurs documents selon le statut de l’entreprise :
- Pour les entreprises commerciales soumises à l’impôt sur le revenu, la déclaration 2031 et ses annexes.
- Pour les professions libérales et les bénéfices non commerciaux (BNC), la déclaration 2035 et ses annexes (déclaration contrôlée).
- Pour les entreprises agricoles, la déclaration 2143 et ses annexes pour le régime normal et la déclaration 2139 et ses annexes pour le régime simplifié.
- Pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, la déclaration 2065 et ses annexes.
Les annexes des liasses 2031 (BIC) et 2065 (impôt sur les sociétés) dépendent de la taille de l’entreprise et de son régime fiscal.
À quoi sert la liasse fiscale ?
La liasse fiscale est utilisée pour calculer le montant de l’impôt dû par la société ou ses associés selon le cas : l’impôt sur le revenu des exploitants et associés dans les sociétés et entreprises soumises à cet impôt, ou l’impôt sur les sociétés des sociétés soumises à cet impôt.
Remplir la liasse fiscale
La liasse fiscale se calcule automatiquement à l’aide d’un logiciel, mais quelques informations doivent être renseignées manuellement. Parmi ces informations, on retrouve la TVA collectée et déductible, les nouveaux emprunts de l’exercice, les prélèvements de l’exploitant, les rémunérations des associés, les revenus distribués, etc.
Les professionnels préparent également une feuille de travail destinée au calcul de l’impôt. Cette feuille de travail liste toutes les réintégrations et déductions à ajouter sur les feuillets fiscaux.
En conclusion, la liasse fiscale est un document incontournable pour les entreprises et sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elle permet de calculer l’impôt dû et de remplir ses obligations fiscales.
