Les licences de débit de boisson permettent aux restaurants, bars, hôtels et autres établissements de servir de l’alcool à consommer sur place. Toutefois, il existe plusieurs types de licences en fonction des boissons vendues et des préférences des exploitants.
Qu’est-ce que la petite licence restaurant ?
La petite licence restaurant donne le droit aux exploitants de restaurants de vendre de l’alcool sur place, en même temps que les repas.
Quelles sont les différentes licences ?
Selon la catégorie de boissons, il existe différentes licences de débit de boisson. Les boissons sans alcool, telles que les eaux minérales, les jus de fruits et le café, ne nécessitent pas de licence (groupe 1).
Les boissons alcoolisées fermentées et non distillées, telles que le vin, la bière et le cidre, ainsi que les boissons contenant moins de 18° d’alcool, sont regroupées dans le groupe 3. Les restaurants qui souhaitent vendre ces boissons uniquement pendant les repas doivent obtenir la petite licence restaurant. Depuis 2016, les groupes 2 et 3 ont fusionné.
Les autres types d’alcools autorisés à la consommation en France se retrouvent dans les groupes 4 et 5, comprenant des alcools forts tels que le rhum, le gin, la vodka, le whisky et les eaux-de-vie. Les établissements qui souhaitent les vendre sur place doivent obtenir une licence 4. Les restaurants qui souhaitent vendre exclusivement ces types d’alcool pendant les repas doivent obtenir une grande licence restaurant.
Les subtilités de la petite licence restaurant
La petite licence restaurant ne permet de servir que des boissons alcoolisées du groupe 3 : boissons fermentées et non distillées, vins doux naturels et liqueurs avec un taux d’alcool inférieur à 18°. Contrairement à la licence 3, la petite licence restaurant ne permet pas de servir de l’alcool à un client qui ne consomme pas de nourriture en même temps.
Cependant, l’exploitant peut servir de l’alcool avec des planches apéritif ou des tapas, à condition que ceux-ci soient consistants. Les assiettes de tapas doivent ainsi remplacer un repas.
Comment obtenir la petite licence restaurant ?
Comme pour les autres licences, l’obtention de la petite licence restaurant nécessite de suivre une formation et d’effectuer certaines démarches administratives.
Les conditions pour obtenir la petite licence restaurant
L’exploitant souhaitant vendre de l’alcool du groupe 3 dans son restaurant en même temps que les repas doit :
- être majeur ou émancipé ;
- ne pas être sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.
Les personnes reconnues coupables de proxénétisme ne peuvent pas obtenir la petite licence restaurant de manière définitive. Ceux qui ont commis l’une des infractions mentionnées peuvent voir leur incapacité levée après cinq ans. Depuis 2019, la nationalité n’est plus un critère. Les exploitants étrangers (hors Espace économique européen et pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France) doivent simplement posséder une carte de séjour en règle.
Obtenir un permis d’exploitation en suivant une formation
Le permis d’exploitation est obligatoire pour les restaurants qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées sur place. Il est délivré aux futurs exploitants après une formation d’environ 20 heures, réparties sur trois jours. Seul un organisme agréé peut dispenser cette formation, qui peut être suivie en présentiel ou à distance. Les sujets abordés comprennent la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’état d’ivresse sur la voie publique, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, la lutte contre les nuisances sonores, la réglementation sur les stupéfiants, ainsi que la responsabilité civile et pénale des établissements.
À la fin de la formation, l’exploitant reçoit une attestation équivalente à un permis d’exploitation, valable 10 ans. Ensuite, le restaurateur doit effectuer une déclaration de licence de débit de boisson en mairie. Veuillez noter qu’un permis supplémentaire est requis pour la vente d’alcool la nuit, entre 22 heures et 8 heures du matin.
Déclarer l’exploitation de la licence en mairie
Une déclaration administrative est nécessaire pour informer les autorités de l’exploitation de la licence. En général, ces démarches sont effectuées en mairie, au moins 15 jours avant :
- l’ouverture du restaurant ;
- la mutation de propriété ou de gérance ;
- le transfert de la licence d’un local à un autre, dans la même commune ou non.
En cas d’ouverture, le demandeur doit également enregistrer son établissement au Centre de formalités des entreprises (CFE) et l’immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Petite licence restaurant : quelle réglementation devez-vous respecter ?
Le titulaire de la petite licence restaurant est soumis à certaines règles, notamment en matière d’affichage. Les restaurants doivent afficher leur licence ainsi que les normes du Code de la sécurité publique. Cela inclut l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs, la répression de l’ivresse publique. Toutes les boissons alcoolisées doivent être répertoriées avec leurs tarifs, ainsi que les horaires d’ouverture et l’interdiction de fumer.
Combien coûte une petite licence restaurant ?
La petite licence restaurant est entièrement gratuite. Cependant, la formation nécessaire pour obtenir le permis d’exploitation, obligatoire pour servir de l’alcool en même temps que les repas, est payante. Son prix varie en fonction de la région où se trouve le restaurant et de l’organisme de formation. En moyenne, la formation coûte entre 200 € et 800 €. Elle peut être en partie ou totalement financée par Pôle Emploi ou le compte personnel de formation (CPF), en fonction du statut du restaurateur.
Nous vous recommandons les pages suivantes :
- Qu’est-ce que la licence 3 ?
- Qu’est-ce que la licence 4 ?
- Qu’est-ce que la grande licence restaurant ?
- Qu’est-ce que le transfert, la translation et la mutation d’une licence ?
- Qu’est-ce que la licence vente à emporter ?
- Comment choisir entre la licence 3 ou 4 ?
