La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un sujet crucial pour tous les professionnels. En effet, toute activité peut potentiellement entraîner des dommages et, dans certains cas, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée, entraînant des sanctions. Il est donc essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de cette responsabilité et de prendre les mesures adéquates pour s’en prémunir.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro est définie par le Code civil, dans les articles 1240 à 1244. Elle englobe plusieurs cas de responsabilité, tels que les dommages causés par un acte professionnel, par négligence, par imprudence, par les salariés, ou encore par des animaux ou des biens sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, notamment dans le domaine de la construction.
Ainsi, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels ayant causé des préjudices, y compris de manière indirecte, par le fait d’un sous-traitant par exemple.
Exemples de mise en cause de la RC Pro
La RC Pro peut être invoquée dans plusieurs situations. Par exemple, si un salarié de votre entreprise cause des dommages à un tiers lors d’une mission chez un client, votre responsabilité peut être engagée. De même, si une entreprise cliente estime avoir subi des préjudices opérationnels, financiers ou légaux suite à une intervention inadéquate de votre part, votre RC Pro peut être mise en cause. Les employés et les dirigeants eux-mêmes peuvent également être tenus pour responsables en cas de manquement à un engagement contractuel, de négligence, d’omission ou de retard ayant des conséquences importantes pour un tiers. Même un sous-traitant qui ne respecte pas un délai de livraison peut vous entraîner dans une mise en cause en tant que co-contractant.
Les avantages de la RC Pro
La RC Pro est essentielle pour assurer la sécurité d’une entreprise. Dans de nombreux cas, elle est fortement recommandée, voire obligatoire pour certaines professions réglementées par la loi (professions libérales, etc.). Cependant, même si elle n’est pas obligatoire pour tous, il est crucial de ne pas oublier de s’assurer, car cela pourrait mettre en péril votre société.
En effet, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre entreprise soit couverte par une assurance dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La jurisprudence a évolué récemment, et il n’est plus considéré que tous les exploitants de magasins ont une obligation de sécurité de résultat envers leurs clients. Ainsi, si un client souhaite obtenir une indemnisation suite à une chute dans un magasin, il doit prouver que sa chute est due à un objet ou un équipement défectueux ou mal placé.
Il est donc préférable de souscrire une RC Pro pour ne pas prendre de risques inutiles et protéger votre activité professionnelle.
N’oubliez pas que la responsabilité civile professionnelle concerne tout le monde, et les conséquences peuvent être lourdes si vous n’êtes pas couvert adéquatement. Alors, ne prenez pas de risques inutiles et assurez-vous d’être bien protégé !
