Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La souscription d’une assurance de prêt est généralement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Cette assurance garantit le paiement des échéances dues au prêteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de chômage. Elle permet d’éviter la saisie du bien immobilier en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Cependant, il est possible de résilier cette assurance pour réaliser des économies importantes.
Comprendre la différence entre contrat de groupe et contrat individuel
Il existe deux types de contrats d’assurance emprunteur : le contrat de groupe et le contrat individuel. Le contrat de groupe propose des garanties standards à un prix unique, ce qui ne tient pas compte des situations propres à chaque emprunteur. En revanche, un contrat individuel est choisi par l’emprunteur car il offre une couverture nécessaire à moindre prix et permet de bénéficier de garanties et de prestations adaptées à ses besoins.
L’équivalence : une condition incontournable !
La résiliation de l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier en cours s’accompagne toujours de la souscription d’une nouvelle couverture. Le nouveau contrat d’assurance doit inclure toutes les garanties exigées par le prêteur. Cette équivalence est une condition sine qua non à la délégation d’assurance.
Des lois progressives jusqu’à la liberté totale de résiliation
Depuis 2010, différentes lois et amendements ont été adoptés pour permettre aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt. La loi Lagarde confère à l’emprunteur la liberté de choisir son assurance au moment de la souscription du prêt. La loi Hamon permet de résilier et de remplacer son assurance pendant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit. L’amendement Bourquin permet de résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine permet la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment par courrier ordinaire.
Comment résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur s’appuie sur les dispositions légales applicables à tout contrat et une législation spécifique. Il est important de mettre en concurrence l’assurance emprunteur proposée par la banque et de transmettre les exigences de garanties à différentes compagnies d’assurance. Une fois la nouvelle assurance choisie, il faut résilier l’assurance en cours en respectant les délais et le formalisme prévus par le contrat. La banque dispose de dix jours pour étudier la demande de résiliation et prendre sa décision.
Résiliation d’assurance consécutive à la vente du bien
Lorsque vous vendez le bien concerné par le crédit immobilier, ce dernier est soldé et l’assurance emprunteur n’a plus lieu d’être. Il vous appartient de prévenir votre assureur en lui transmettant les pièces justificatives de solde du crédit immobilier. La prise en compte de ces éléments demandant quelques semaines, il est possible qu’un prélèvement de cotisation intervienne entretemps.
Questions sur la résiliation de l’assurance de prêt immobilier
- Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
- Peut-on conserver l’assurance emprunteur en cours en cas de rachat du crédit immobilier ?
- Puis-je décider du niveau de garantie de mon crédit immobilier ?
- Mon assureur peut-il refuser la résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur ?
N’hésitez pas à résilier votre assurance de prêt pour bénéficier d’une couverture optimale à un prix compétitif.
