Que vous envisagiez de résilier votre contrat d’assurance ou simplement de comprendre le processus de résiliation, cet article répondra aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet. Découvrez comment mettre fin à votre contrat et les éventuelles pénalités, ainsi que les cas dans lesquels votre assureur peut également résilier votre contrat.
Pénalités de résiliation
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance avant son échéance, il est probable que votre assureur vous impose une pénalité. Le montant de cette pénalité dépendra de la durée restante jusqu’à l’échéance de votre contrat. Pour éviter ces pénalités, vous pouvez informer votre assureur à l’avance de votre intention de résilier votre contrat à la date de son renouvellement ou avant la date d’entrée en vigueur de votre contrat.
Comment résilier votre contrat
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez envoyer un avis écrit à votre assureur demandant la résiliation de votre police d’assurance. La résiliation prendra effet à partir du moment où votre assureur recevra cet avis écrit. Vous serez ensuite remboursé de la prime d’assurance payée en trop, déduction faite des frais de pénalité, ou vous devrez payer la prime acquise à la date de la résiliation, incluant les frais de pénalité si cela s’applique.
Il est important de noter que cesser de payer votre prime d’assurance ne met pas automatiquement fin à votre contrat d’assurance. Dans ce cas, le solde dû devient immédiatement exigible et si le défaut de paiement persiste, l’assureur peut résilier le contrat en vous informant par écrit de la date à laquelle le contrat prendra fin. La résiliation par l’assureur peut entraîner un refus d’assurance ou une surprime lors de la recherche d’un nouvel assureur.
Résiliation d’un contrat avec un courtier
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance par l’intermédiaire d’un courtier, vous devrez informer ce dernier de votre intention de résilier par écrit.
Résiliation par l’assureur
Votre assureur peut également résilier votre contrat en respectant les règles établies par le Code civil du Québec ou la Loi sur l’assurance automobile, selon le type d’assurance concerné et les conditions spécifiques.
- Assurance automobile : Votre assureur peut résilier votre police d’assurance automobile après plus de 60 jours seulement en cas d’aggravation des risques ou de non-paiement de la prime.
- Autres types d’assurance : Votre assureur peut résilier votre contrat à tout moment pour tout autre type d’assurance.
- Non-renouvellement : À l’approche de l’échéance de votre contrat, votre assureur peut également choisir de ne pas renouveler votre assurance. Dans ce cas, vous devrez être informé par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance de votre contrat.
- Annulation ab initio : Ce type d’annulation n’est possible que si vous avez fait de fausses déclarations ou si vous avez omis des informations qui auraient influencé la décision de l’assureur d’accepter le risque. Dans une telle situation, le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé, sauf pour les droits du créancier hypothécaire.
Dans tous les cas, votre assureur doit vous envoyer un avis écrit dans les délais prescrits par la loi, vous informant de la date de résiliation du contrat. Pendant ce délai, vous devrez commencer les démarches pour trouver un nouvel assureur.
Avant de résilier votre contrat
Avant de résilier votre contrat d’assurance parce que vous avez l’impression de payer trop cher, il est recommandé de contacter votre représentant en assurance de dommages et de discuter de vos préoccupations. Il pourra réévaluer votre contrat et l’ajuster en fonction de vos besoins. Cela vous permettra également de mieux comprendre l’évaluation du risque en assurance et le montant de votre prime. Vous pourriez ainsi trouver une solution qui vous convient sans résilier votre contrat.
Il peut être tentant de résilier votre contrat d’assurance pour trouver une prime moins chère, mais il est important de vérifier attentivement les inclusions et exclusions et de comparer les garanties offertes par le nouvel assureur. Vous ne voulez pas perdre des protections essentielles en cherchant uniquement à faire des économies.
N’hésitez pas à prendre le temps de réévaluer votre contrat d’assurance avant de prendre une décision de résiliation. Parlez-en à votre représentant en assurance, qui pourra vous guider dans le processus et vous assurer de faire le meilleur choix pour vos besoins.
