Lorsque vous souscrivez une assurance auto, il est crucial de comprendre comment résilier votre contrat si vous le souhaitez. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes options de résiliation et les conditions à respecter.
Résiliation de l’assurance auto avec la loi Chatel
Depuis janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs d’avertir leurs clients de l’approche de la date anniversaire de leur contrat et de leur communiquer les délais de résiliation. Ainsi, vous pouvez mettre fin à votre contrat auto avant sa tacite reconduction.
Votre assureur doit vous envoyer cette information par courrier, accompagnée de votre avis d’échéance, entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation. Par exemple, si votre contrat d’assurance automobile prend fin le 1er décembre, vous pouvez le résilier au moins deux mois avant, soit le 1er octobre.
Votre assureur devra quant à lui vous le rappeler avant le 15 septembre.
Si vous ne recevez pas votre avis d’échéance, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à compter de sa date de reconduction. Il vous suffira alors d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, si l’avis d’échéance vous parvient après la date légale, vous bénéficiez d’un prolongement du délai de résiliation de 20 jours.
Peut-on résilier son assurance auto sans motif ?
Dans certaines situations, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile sans avoir à fournir de motif à votre assureur.
Les cas particuliers de la résiliation d’assurance auto
Lors de la première échéance annuelle de votre contrat, vous pouvez éviter sa reconduction automatique sans avoir à vous justifier auprès de votre compagnie d’assurance.
De plus, suite à la publication des décrets d’application de la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto, sans motif et à tout moment, à condition que votre contrat ait une ancienneté d’au moins un an.
Préavis et conditions de la résiliation d’une assurance auto sans motif
Le préavis contractuel à respecter pour une résiliation d’assurance est généralement de deux mois à compter de la réception de votre courrier par l’assureur. Cependant, il est conseillé de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance auto, car elles précisent également les modalités de bonus et de malus en cas de sinistre.
Vous devez adresser votre avis de résiliation à votre organisme d’assurance par lettre simple ou de manière électronique. Ce document doit comporter les informations de base concernant le contrat souscrit chez un nouvel assureur, le cas échéant.
Si vous avez déjà payé une prime d’assurance pour une période allant au-delà de la date de résiliation, vous pouvez demander le remboursement des sommes correspondantes pour la période résiliée.
En cas de retard de paiement ou d’absence totale de règlement de votre assurance auto, vous vous exposez à une mise en demeure, à une perte de couverture pour votre véhicule et à la résiliation de votre assurance.
Résiliation de l’assurance auto en cas de vente du véhicule
Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto avant sa date d’échéance principale. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en respectant un préavis de dix jours calendaires. N’oubliez pas de mentionner votre nom, vos coordonnées, le numéro de votre contrat d’assurance, ainsi que la marque et le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ainsi que la date de vente. Vous devrez également joindre une copie de la déclaration de vente ou de cession du véhicule.
Votre contrat sera suspendu automatiquement le lendemain de la transaction, à minuit. La résiliation prendra effet dix jours après la notification, et votre compagnie d’assurance vous remboursera la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation.
Si vous ne résiliez pas votre contrat d’assurance auto après la vente, la résiliation se fera automatiquement six mois après la date de la vente.
Maintenant que vous êtes informé sur les différentes possibilités de résiliation d’une assurance auto, vous pouvez prendre une décision éclairée en fonction de votre situation. N’oubliez pas de lire attentivement les conditions de votre contrat et de contacter votre assureur pour toute question supplémentaire.
