Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous avez peut-être même des employés, vous devriez envisager de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les frais en cas de blessure d’une personne ou de dommage matériel causé par votre travail ou l’un de vos produits. Même si les réclamations contre vous sont infondées, cette assurance vous protège et les écarte, même devant les tribunaux si nécessaire.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité civile professionnelle (également appelée assurance responsabilité civile d’entreprise) est similaire à votre assurance responsabilité civile personnelle, mais elle concerne votre entreprise. Si vous êtes travailleur indépendant, propriétaire d’une entreprise et que vous, vos employés ou vos produits causent des dommages à une personne ou à des biens, vous êtes responsable en tant qu’entrepreneur. L’assurance vous protège non seulement contre les réclamations légitimes de dommages et intérêts de tiers, mais elle permet également de rejeter les réclamations sans fondement (c’est ce qu’on appelle la protection contre les litiges passifs).
À noter : Bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle soit appelée “obligatoire”, elle n’est vraiment obligatoire que pour quelques professions, telles que les exploitants d’aérodromes, les entreprises de gestion des déchets ou les forains. Si vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, vérifiez si vous devez souscrire cette assurance.
Maintenant, vous vous demandez certainement ce qui est exactement couvert, qui est inclus dans la couverture et combien cela vous coûte. Nous avons les réponses à vos questions.
Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre quatre types de dommages jusqu’à un certain montant (la responsabilité maximale de l’assureur en cas de dommages). Examinons cela à partir de quelques exemples :
Dommages matériels : Vous avez décidé de vous lancer dans votre propre entreprise de menuiserie (bravo !) et vos deux employés sont actuellement en train d’installer une nouvelle cuisine chez un client. Malheureusement, ils cassent accidentellement un vase coûteux. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages matériels causés par vos employés.
Dommages corporels : Le couloir de votre tout nouvel bureau vient d’être nettoyé lorsque l’un de vos clients glisse et se casse le bras. Étant donné que l’accident s’est produit dans votre entreprise, vous devez en assumer la responsabilité et cela peut entraîner des coûts tels que des indemnités pour douleur et souffrance, perte de revenu et frais médicaux.
Dommages indirects : Lors d’une mission, deux de vos employés endommagent le câble électrique principal d’une entreprise, ce qui entraîne une coupure de courant de plusieurs heures (et donc une incapacité à travailler !). Cela peut causer un dommage matériel en raison des dégâts causés au câble, ainsi qu’un préjudice financier en raison du travail non effectué et des revenus manqués de l’entreprise.
Dommages environnementaux : Il s’agit de cas où l’environnement subit des dommages, tels que des dépôts de déchets ou une mauvaise élimination de produits chimiques.
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous offre donc une protection dans de nombreuses situations. Cependant, il existe également des dommages qu’elle ne couvre pas.
Ce que ne couvre pas l’assurance responsabilité civile professionnelle
Dommages de responsabilité civile personnelle : Si, en tant que travailleur indépendant, vous endommagez accidentellement les biens d’une autre personne dans votre vie privée, c’est une affaire pour votre assurance responsabilité civile personnelle, car cela n’a rien à voir avec vos activités professionnelles.
Dommages aux biens de l’entreprise : Si un employé renverse accidentellement du café sur la photocopieuse de votre entreprise, cela relève d’une assurance supplémentaire : l’assurance du matériel d’entreprise (business content insurance).
Dommages purement financiers : Lorsqu’une personne subit un préjudice financier du fait de votre comportement ou de celui de vos employés, sans qu’elle soit blessée ou que ses biens soient endommagés, ce n’est pas votre assurance responsabilité civile professionnelle qui intervient, mais une assurance responsabilité civile financière.
Il est souvent possible d’ajouter d’autres types de dommages à votre police d’assurance moyennant un supplément. Parlez-en à votre assureur.
Maintenant que nous savons exactement ce que couvre la responsabilité civile professionnelle (et ce qui ne l’est pas), à qui s’applique exactement la protection de l’assurance ? La prochaine partie vous donnera les réponses.
Informations supplémentaires sur votre assurance responsabilité civile professionnelle
Qui est couvert par l’assurance ?
Nous avons déjà mentionné brièvement que les employés sont couverts par votre assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, voici quelques détails supplémentaires :
- Employés (à temps plein ou à temps partiel)
- Mini-jobbers et employés temporaires
- Étudiant·es en alternance
- Stagiaires
De plus, vous pouvez inclure dans l’assurance les agents de nettoyage, les sous-traitants et les membres de votre famille qui travaillent gratuitement dans votre entreprise.
Où êtes-vous exactement couvert ?
L’endroit de couverture varie en fonction de votre assureur. En général, vous et vos employés êtes couverts dans votre établissement, sur les lieux publics et bien sûr chez vos clients. Vous voyagez en Europe ou même dans le monde entier ? Vérifiez avec votre assureur dans quels pays votre couverture s’applique.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme souvent, il n’y a pas de réponse générale à cette question, car votre prime d’assurance dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, un peintre avec dix employés aura un risque plus élevé de causer des dommages qu’un graphiste indépendant avec deux stagiaires.
En général, les facteurs suivants influencent le coût de votre assurance :
- Type d’entreprise / type d’activité professionnelle
- Taille de l’entreprise et nombre d’employés
- Chiffre d’affaires annuel
- Franchise (les frais que vous assumez vous-même en cas de sinistre)
- Montant de l’assurance
En tant qu’entrepreneur, il est donc judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, même si elle n’est pas obligatoire pour vous. Parlez-en avec votre assureur et ensuite, vous pourrez travailler en toute tranquillité d’esprit.
