Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Le statut de la SCI familiale suscite l’intérêt de nombreux individus.
Avant de définir ce qu’est une SCI familiale, il est important de comprendre le concept de SCI, qui est une société civile immobilière.
La SCI familiale peut être définie comme une SCI créée entre des associés liés par des liens de parenté ou d’alliance. Son objectif est de permettre une gestion collective des biens immobiliers.
Pour créer une SCI familiale, il faut au moins deux fondateurs, bien qu’il n’y ait pas de limite maximale d’associés imposée par la loi. Cependant, il est rare qu’une SCI familiale soit composée d’un grand nombre d’associés.
Toute personne qui apporte une contribution au capital social d’une SCI familiale devient automatiquement associée et reçoit en contrepartie un nombre de parts sociales proportionnel à son apport. Les apports peuvent être réalisés en argent ou en nature, par exemple un bien immobilier.
Avant de vous lancer, il est important de bien comprendre le fonctionnement d’une SCI familiale, notamment pour rédiger les statuts de manière adéquate. Une bonne compréhension du rôle des associés et du gérant vous permettra d’organiser efficacement votre SCI familiale en fonction des besoins de votre famille.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Avant de créer une SCI familiale, il est essentiel d’évaluer votre situation patrimoniale, fiscale et vos objectifs personnels.
Posez-vous la question suivante : “Pourquoi est-ce que je souhaite créer une SCI familiale dans ma situation ?”
Si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux offerts par la SCI, profiter de certains avantages successoraux, ou encore éviter l’indivision, il est souvent très avantageux de créer une SCI familiale.
Pour des raisons financières
La création d’une SCI familiale offre plusieurs avantages financiers. Cette structure peut être utilisée pour :
- Faciliter la constitution et la transmission d’un bien immobilier au sein d’un couple, notamment dans le cas d’époux séparés de biens ou de concubins souhaitant constituer un patrimoine commun et se préparer en vue d’une succession.
- Organiser une indivision stable entre héritiers sur le long terme et structurer un projet immobilier collectif avec les membres de votre famille.
- Organiser la transmission successive d’un patrimoine immobilier au sein de votre famille, en réduisant les coûts de succession tels que les impôts à payer lors d’une cession, d’une donation ou d’une transmission par voie de succession.
- Associer vos enfants à un projet d’acquisition immobilière afin de leur constituer un patrimoine sans nécessiter de fonds pour la succession.
- Organiser de manière subtile les droits et pouvoirs entre les gérants, les associés, les nus-propriétaires et les usufruitiers, si votre objectif est de transmettre une grande partie de votre patrimoine immobilier tout en conservant le contrôle ou les revenus de ce patrimoine.
Pour des raisons fiscales
Les avantages fiscaux sont significatifs. Par exemple, il est possible de céder petit à petit votre immeuble en donnant une partie de vos parts sociales tous les 15 ans.
Pour bénéficier d’abattements et éviter de payer des droits de succession, la valeur des parts que vous donnez ne doit pas dépasser 100 000 €. Les avantages offerts par la SCI en font donc un outil particulièrement utile pour gérer et organiser votre patrimoine immobilier.
Pour bénéficier du mécanisme du déficit foncier, la création d’une SCI familiale peut être intéressante. En effet, pour que cet avantage s’applique, les associés doivent conserver leurs parts sociales dans la société, ce que permet une SCI familiale.
