La TVA intracommunautaire vous permet d’entretenir des relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs dans d’autres pays de l’Union européenne. Comprendre son fonctionnement est crucial. Dans cet article, nous répondrons à huit questions clés pour vous aider à mieux comprendre la TVA intracommunautaire et à faciliter vos démarches fiscales.
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire a été instaurée pour faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises de l’Union européenne. Chaque entreprise européenne se voit attribuer un numéro de TVA uniformisé pour tous les pays membres. En France, ce numéro est composé des lettres FR, d’un code à 2 chiffres et du numéro SIRET de l’entreprise. Il est délivré gratuitement par l’administration fiscale.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est délivré gratuitement par le service des impôts sur simple demande. Il faut compter une dizaine de jours pour le recevoir. Vous pouvez également utiliser des simulateurs en ligne pour le calculer automatiquement, mais seule l’attribution officielle fait foi.
Comment connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’un prestataire ?
Le plus simple est de demander à votre partenaire commercial de vous communiquer son numéro de TVA. Vous pouvez également vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’un prestataire en consultant le système VIES de la Commission européenne.
Quelles sont les opérations concernées par la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire s’applique aux échanges de biens (réceptions et envois de marchandises) et à la prestation de services entre deux partenaires commerciaux établis dans les pays de l’Union européenne. Pour déterminer si une opération est soumise à la TVA intracommunautaire, il faut prendre en compte l’endroit où l’acquisition intracommunautaire a eu lieu.
Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
Le principe de fonctionnement de la TVA intracommunautaire est le même dans tous les pays de l’UE, mais chaque pays peut imposer un taux différent pour un bien ou un service. En général, lorsque vous vendez un bien ou un service à partir de la France vers un pays de l’UE, ces ventes sont exonérées de TVA en France et l’acquéreur du bien ou service devra s’acquitter de la TVA dans son pays d’origine. Les achats effectués à un prestataire établi dans un autre pays de l’UE sont soumis à la TVA en France.
Quelles sont les déclarations obligatoires liées à la TVA intracommunautaire ?
Il existe deux types de déclarations obligatoires liées à la TVA intracommunautaire : la déclaration d’échange de biens (DEB) et la déclaration d’échange de services (DES). La DEB concerne les entreprises qui réalisent des échanges de marchandises avec d’autres entreprises de l’UE et doit être transmise tous les mois au service des douanes. La DES concerne les entreprises qui effectuent des prestations de services pour des entreprises clientes établies dans d’autres pays de l’UE.
L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire
L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est un régime dérogatoire qui permet à l’entreprise cliente de payer le montant de la facture hors taxe auprès du fournisseur et de s’acquitter de sa propre TVA auprès de son administration fiscale. Ce régime est applicable dans tous les pays de l’UE.
Récupérer la TVA étrangère
Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA étrangère sur les frais de déplacement internationaux des collaborateurs. Cette possibilité s’applique dans les pays de l’Union européenne et certains pays voisins. Pour cela, il faut que les dépenses engagées soient nécessaires à l’activité économique, qu’elles soient justifiées par des factures avec les numéros de TVA du preneur et du fournisseur, et qu’elles soient assujetties à la TVA considérée comme déductible dans le pays où elle a été payée.
Gérer les formalités liées à la TVA intracommunautaire peut être complexe, mais des outils d’automatisation comptable peuvent vous faire gagner du temps et simplifier vos démarches. N’hésitez pas à vous renseigner sur ces solutions pour faciliter votre gestion quotidienne.
