Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne, il est important de comprendre les obligations en matière de TVA. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour payer la TVA correctement et éviter les problèmes.
Vérification de l’obligation de payer la TVA au Luxembourg
Particulier achetant un véhicule d’occasion à un autre particulier
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un autre particulier, aucune TVA n’est due. Vous pouvez effectuer la transaction sans vous soucier de cette taxe supplémentaire.
Particulier achetant un véhicule d’occasion à un professionnel
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, la TVA est due dans le pays où vous effectuez l’achat. Au Luxembourg, aucune TVA n’est due, mais vous devrez procéder au dédouanement de la voiture en obtenant une vignette 705.
Particulier achetant un véhicule neuf à un autre particulier ou à un professionnel
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, que ce soit à un particulier ou à un professionnel, la TVA est exigible dans le pays où vous immatriculez le véhicule. Au Luxembourg, la TVA luxembourgeoise de 17 % doit être payée lors de l’immatriculation du véhicule. Cela signifie que le véhicule neuf est facturé hors taxe (HT) dans le pays d’origine, et la TVA luxembourgeoise est exigible indépendamment de la provenance du véhicule.
La seule condition qui déclenche le paiement de la TVA luxembourgeoise est que le véhicule ait parcouru moins de 6 000 km ou qu’il ait été mis en service depuis moins de 6 mois.
Entreprises achetant un véhicule neuf à un professionnel
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule neuf à un professionnel, la TVA est exigible dans le pays où le véhicule est immatriculé. Lors d’une acquisition intracommunautaire de biens, la TVA est déclarée sous la rubrique prévue à cet effet et est imposable au taux de 17 %. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est entièrement déductible.
Lors de votre achat, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires en cas de contrôle routier, notamment un certificat de conformité délivré par le constructeur, un certificat d’immatriculation et une attestation d’assurance délivrée par une compagnie d’assurance. Il est également possible que certains pays de l’UE exigent une attestation d’assurance locale pour traverser leur territoire.
Entreprises achetant un véhicule d’occasion à un professionnel
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule d’occasion à un professionnel, deux cas de figure se présentent :
Si la voiture d’occasion bénéficie du régime de la marge bénéficiaire, la vente de la voiture est facturée toutes taxes comprises (TTC) dans le pays d’origine. Cette opération n’est pas considérée comme une acquisition intracommunautaire et n’est pas à déclarer comme telle. La voiture doit être simplement portée sur le tableau d’amortissement, et aucune déduction de taxe en amont n’est possible.
Si la voiture d’occasion bénéficie du régime d’imposition normal, la vente de la voiture est facturée hors taxe (HT) dans le pays d’origine. Cette opération est considérée comme une acquisition intracommunautaire de biens et doit être déclarée comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA. La TVA est imposable au taux de 17 % et la taxe en amont grevant cette opération est entièrement déductible.
Maintenant que vous comprenez mieux les obligations en matière de TVA pour l’achat d’un véhicule dans l’Union européenne, vous pouvez effectuer votre achat en toute confiance. N’oubliez pas de vous conformer aux règles spécifiques de chaque pays et de vous munir de tous les documents nécessaires. Bonne route!
