Après des mois de recherche, vous avez enfin trouvé la perle rare ? La voiture de vos rêves, celle qui sera votre compagnon de route pendant plusieurs années ? Eh bien, sachez que l’achat d’une auto peut être assujetti ou exonéré de la TVA voiture. Cela dépend de plusieurs facteurs. Faisons le point.
TVA d’une voiture achetée à l’étranger
Les règles concernant la TVA d’une voiture achetée à l’étranger divergent selon plusieurs critères : le type de véhicule, son ancienneté, la nature de l’acheteur ou du vendeur…
TVA sur voiture neuve importée
Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de six mois et son kilométrage est inférieur à 6000 km. Si vous avez acheté un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union européenne, votre voiture ne fera pas l’objet d’une TVA.
Cependant, il se pourrait que vous soyez confronté à une situation où le vendeur vous demandera de verser la TVA sous forme d’acompte. Ne vous inquiétez pas, vous pourrez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée une fois la transaction finalisée. Pour éviter les problèmes, il est préférable de signer un contrat écrit avec le vendeur. Ainsi, vous serez assuré du remboursement de la TVA que vous avez payée. Si vous achetez une voiture neuve dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous ne serez pas exonéré de TVA. Le montant de la TVA et le lieu de paiement varient en fonction du pays d’achat.
TVA sur voiture d’occasion importée
Contrairement à l’achat d’un véhicule neuf, une voiture d’occasion achetée à l’étranger n’est pas exonérée de TVA. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire étranger, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez effectué votre achat. Cependant, vous devrez vous acquitter de la TVA française sur les voitures d’occasion, qui s’élève à 20 %.
Pour les professionnels, la situation est différente. Un professionnel automobile assujetti à la TVA pourra acheter des véhicules à un collègue étranger sans être facturé de la taxe sur la valeur ajoutée étrangère. Si le vendeur est situé dans l’Union européenne et que les deux parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, la vente sera exonérée de TVA. Si le vendeur professionnel est implanté hors de l’Union européenne, la facture sera hors TVA. La taxe sur la valeur ajoutée sera alors payée en France par l’utilisateur final qui immatricule le véhicule.
TVA d’une voiture pour une entreprise
Il y a 2 situations possibles. Sur certaines voitures, la TVA ne sera pas récupérable. Sur d’autres, en revanche, la TVA sera déductible.
Dans quel cas la TVA ne sera-t-elle pas récupérable ?
L’exclusion du droit à la déduction de la TVA sur certaines voitures a été instaurée par l’administration pour limiter les fraudes. En effet, il est difficile de contrôler précisément la part d’utilisation privative de ces véhicules. Si le véhicule a été acheté pour un usage professionnel chez un particulier, la TVA ne sera pas déductible. Par ailleurs, la TVA ne sera pas non plus récupérable sur les véhicules particuliers à usage mixte ou qui ne sont pas destinés à être revendus neufs. Donc, si votre voiture répond à l’un de ces critères, sachez que vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
Dans quel cas la TVA est-elle déductible ?
Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :
- C’est une voiture utilitaire (VU).
- Il s’agit d’un véhicule industriel (VI).
Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières.
Liste des voitures particulières avec TVA récupérable
Lorsque la voiture particulière sert clairement au cœur de l’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :
- Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…).
- Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?
Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.
Récupération de la TVA sur voiture hybride, électrique ou à hydrogène ?
Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule. Ce sont donc les règles générales mentionnées ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique.
Déductibilité de la TVA sur le carburant
Des changements ont eu lieu vis-à-vis de la TVA sur le carburant à partir du 1er janvier 2017 pour prendre fin en 2021. La déductibilité de la TVA sur le carburant concerne uniquement les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires. Le véhicule de tourisme comporte la mention “VP” sur sa carte grise. Il est destiné au transport humain et comprend cinq à huit places. La voiture utilitaire quant à elle est une voiture qui transporte de la marchandise.
La déductibilité de la TVA sur le carburant pour les véhicules de tourisme reste de 80 % en 2023, que ce soit pour l’essence ou le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %. En rappel, elle était de 80 % en 2021. De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA sur le carburant est de 100 %.
Conclusion
La TVA sur l’achat et l’utilisation des voitures peut être un sujet complexe. Il est important de comprendre les règles et les critères qui déterminent si la TVA peut être récupérée ou non. Que vous achetiez une voiture à l’étranger ou pour votre entreprise, gardez à l’esprit les différents facteurs qui peuvent influencer la TVA applicable à votre situation. Renseignez-vous auprès des services fiscaux compétents pour obtenir des informations actualisées et précises.
