Par définition, un local commercial est destiné à l’exercice d’une activité professionnelle. Contrairement à un logement, sa valeur n’est pas déterminée par sa surface habitable, mais par un ensemble de facteurs qui favorisent l’exercice d’une activité commerciale réussie. Si vous envisagez de vendre un local commercial, il est important de suivre certaines étapes essentielles. Voici donc un petit guide pratique pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier destiné aux professionnels.
Les étapes clés de la vente d’un local commercial
La vente d’un local commercial se déroule en quatre étapes clés :
Estimation du prix de vente : Il est essentiel d’estimer correctement la valeur du local commercial afin de ne pas subir de perte. Pour ce faire, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste de l’immobilier professionnel afin de fixer un prix équitable et éviter une surestimation (qui pourrait décourager les acheteurs potentiels) ou une sous-estimation.
Mise en place de l’offre de vente : Communiquez votre intention de vendre le local commercial. Cela peut se faire en passant une annonce dans un journal spécialisé ou sur des sites dédiés aux professionnels. Vous pouvez également faire appel à une agence immobilière spécialisée.
Signature d’un compromis de vente : Bien que cette étape ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Un compromis de vente permet de définir précisément les conditions de vente convenues entre le propriétaire et l’acheteur potentiel. Il est possible d’y inclure des conditions préalables à la vente, telles que l’obtention d’un prêt bancaire.
Acte de cession du local : Dernière étape de la vente d’un local commercial, la signature de l’acte de cession officialise la vente. Ce document doit être rédigé avec soin et inclure le prix de vente ainsi que les conditions convenues.
Comment estimer la valeur d’un local commercial ?
L’estimation de la valeur d’un local commercial repose sur certains critères. Il est important de prendre en compte les éléments suivants pour une estimation juste :
L’environnement du local : la présence d’une rue passante, la situation en centre-ville, la proximité des transports en commun, la disponibilité d’un parking, la concurrence environnante, etc.
Les détails techniques du local : la disposition des pièces, la superficie au sol, la présence d’une vitrine, l’espace de stockage, la présence d’une réserve ou d’une cave, etc.
L’état du local : l’état général, les rénovations récentes, la conformité aux normes, etc.
La sécurité du local : la présence d’une alarme, d’extincteurs, de sorties de secours, etc.
Attention: Si vous souhaitez vendre à la fois le local commercial et le fonds de commerce, sachez que ce sont deux ventes distinctes et dissociables.
Vente d’un local commercial occupé
En tant que propriétaire d’un local commercial occupé par un locataire, vous pouvez le mettre en vente. Cependant, vous devez respecter une procédure légale.
Tout d’abord, vous devez informer le locataire de votre décision de vendre. Cela peut être fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou en personne avec remise d’un récépissé. Vous devez communiquer le prix de vente souhaité, les conditions d’accès et inclure le texte des 4 premiers paragraphes de l’article L.145-46-1 du Code de commerce.
Une fois cette étape réalisée, le locataire peut exercer son droit de préemption, ce qui lui donne la priorité pour faire une offre d’achat. Cependant, veuillez noter que si vous vendez à un descendant ou à un ascendant, le droit de préemption est caduc.
Si vous décidez de modifier le prix ou les conditions de vente après avoir informé le locataire, vous devez le prévenir en suivant les étapes précédemment décrites et le droit de préemption sera réinitialisé.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes essentielles pour vendre un local commercial, vous êtes prêt à mettre en vente votre bien immobilier destiné aux professionnels. Bonne chance !
