Si vous envisagez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion, saviez-vous que l’achat à l’étranger est une option de plus en plus populaire ? De nombreux avantages sont associés à cette démarche : prix avantageux, choix du modèle, TVA réduite, etc. Toutefois, il est important de bien préparer l’achat et de respecter les dispositions en matière d’assurance et d’immatriculation. Comment profiter des avantages de l’achat à l’étranger ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation ? Lyanne vous en dit plus.
Acheter à l’étranger : est-ce moins cher ?
Les prix des véhicules peuvent être très intéressants, selon le modèle choisi. Vous pouvez obtenir des réductions jusqu’à 20 à 40 % par rapport aux tarifs français. Assurez-vous de comparer le même modèle et les mêmes options car les noms et caractéristiques peuvent changer selon le pays.
Si vous achetez une voiture dans un pays de l’Union européenne, vous n’avez pas à effectuer de démarche d’importation. En revanche, si vous l’achetez dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous devez passer par le service des Mines, qui dépend de la DREAL de votre région. Cependant, depuis octobre 1997, cette étape n’est plus obligatoire pour les véhicules provenant d’un pays de l’UE si vous possédez un certificat de conformité communautaire.
La garantie constructeur Européenne : un vrai plus
Les voitures neuves achetées en Europe bénéficient de la même “garantie constructeur” que celles achetées sur le territoire national, conformément aux règlements automobiles européens de 1995 et 2002 n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002. Vous pouvez bénéficier de cette garantie légale de conformité dans toutes les concessions de la marque en Union européenne.
Que doit fournir le vendeur ?
Au moment de l’achat, le vendeur doit vous fournir divers documents, notamment : une facture, des informations sur les garanties et le service après-vente proposés par les revendeurs et distributeurs d’une marque dans l’Union européenne, ainsi qu’un certificat de conformité européen.
Quelles différences entre l’achat d’une voiture neuve et d’occasion ?
Si vous achetez une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger, les formalités à suivre sont sensiblement les mêmes. Cependant, le paiement de la TVA diffère : pour une voiture neuve, elle doit être payée au tarif en vigueur dans le pays où vous résidez (20 % en France) et vous disposerez d’un délai de 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour une voiture d’occasion, elle est considérée comme déjà payée par les impôts français et vous n’aurez donc pas de TVA à payer de retour en France. Un véhicule peut être qualifié de neuf s’il a moins de 6 mois d’utilisation ou moins de 6 000 km.
Quelles sont les obligations avant de ramener votre véhicule en France ?
Il est obligatoire d’assurer un véhicule acheté à l’étranger pour le trajet entre le lieu d’achat et la frontière française. Le véhicule peut être équipé des plaques d’immatriculation d’origine, de numéros de transit ou de CPI-WW. Il est possible de retarder la radiation du véhicule afin qu’il soit acheminé en France. Si le véhicule a été radié, il ne peut pas circuler légalement. En Belgique ou en Allemagne, il est possible d’obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire pour le trajet jusqu’à la frontière.
Lorsque vous reviendrez en France, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS afin de demander un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Ce document, qui est valable un mois et qui ressemble à CPI-WW, doit être obtenu en attendant votre immatriculation définitive auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Votre assureur vous fournira une note de couverture qui peut servir d’attestation provisoire d’assurance. Cela prouve qu’il existe une protection en cas d’accident. Généralement, elle est valable jusqu’à ce que le contrat d’assurance auto final soit signé. Assurez-vous de parler à votre assureur avant de commencer votre projet et de procéder à toutes les formalités.
Comment procéder à une immatriculation définitive ?
Vous avez un mois pour faire votre demande d’immatriculation définitive pour votre nouvelle voiture. Cette procédure se fait en ligne sur le site de l’ANTS et vous devez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, la facture ou le certificat de cession, le certificat de conformité ou l’attestation d’identification et le certificat de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750. Pour un achat en dehors de l’UE, vous devez produire un certificat de dédouanement et payer les droits de douane et la TVA, mais pas de quitus fiscal.
