L’arrêt maladie peut avoir un impact sur votre travail et vos revenus. Il est essentiel d’être informé des mesures à prendre pour couvrir les éventuelles pertes financières causées par un arrêt maladie. Dans cet article, Thélem assurances vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie et la complémentaire santé.
Qu’est-ce que l’arrêt maladie selon la loi ?
Selon le droit du travail, l’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité de suspendre toute activité professionnelle pendant un ou plusieurs jours. Cet arrêt doit être obligatoirement constaté par un médecin, qui peut être différent de votre médecin traitant. En aucun cas, vous ne pouvez vous déclarer malade vous-même pour justifier votre absence. Toutefois, vous êtes autorisé à quitter votre lieu de travail pour consulter un médecin, à condition d’en informer votre employeur.
Ensuite, vous devez justifier votre absence en envoyant le certificat médical à votre employeur dans un délai de 48 heures. Votre employeur doit alors établir une attestation de salaire afin que l’assurance maladie puisse vous verser des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.
Il est possible de prolonger la durée de l’arrêt maladie si votre rétablissement prend plus de temps que prévu. Cependant, cette prolongation doit également être constatée par un médecin. Pour cela, vous devez obligatoirement consulter votre médecin traitant ou celui qui vous a prescrit l’arrêt initial.
Quelles sont vos obligations ?
Dans tous les cas, vous devez envoyer votre avis d’arrêt de travail dans les 48 heures.
- Si votre médecin vous a remis une seule feuille (volet 3), vous avez 48 heures pour l’envoyer à votre employeur. Les volets 1 et 2 sont envoyés électroniquement à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par votre médecin, avec votre consentement.
- Si votre médecin vous a remis trois feuilles, vous avez également 48 heures pour les compléter et les envoyer. Les volets 1 et 2 doivent être envoyés par courrier postal au service médical de votre CPAM, tandis que le volet 3 doit être envoyé à votre employeur. Ce document ne mentionne pas la raison médicale de votre arrêt, car elle est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Quelles sont les obligations de votre employeur ?
Une fois qu’il a reçu votre arrêt de travail, votre employeur doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à votre CPAM. Ce document permettra de calculer le versement de vos indemnités journalières.
Comment fonctionnent les indemnités journalières pour les salariés ?
Les indemnités journalières ont pour objectif de compenser une partie de votre perte de salaire. Elles sont calculées en fonction de deux paramètres :
- 50% de votre base salariale pour une journée.
- Un plafond correspondant à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le mois précédant l’arrêt de travail.
En général, un délai de carence de 3 jours est appliqué. Cela signifie que les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt. Vous recevez une indemnité journalière pour chaque jour d’interruption de travail, dans la limite de 360 indemnités sur 3 ans consécutifs.
Selon votre convention collective, il est possible que votre employeur soit tenu de prendre en charge les 3 jours de carence et de vous verser des indemnités. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les modalités spécifiques.
En cas d’accident du travail :
En cas d’accident du travail, vous percevez des indemnités journalières pendant toute la durée de votre arrêt, y compris les dimanches et jours fériés. Le montant dépend de votre salaire de référence et de la durée de l’arrêt, car les indemnités sont plus élevées à partir du 29ème jour.
Veuillez noter que le versement de ces indemnités dépend de certaines conditions. Vous devez être salarié dans l’entreprise depuis au moins 1 an et ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Que faire si vous êtes travailleur indépendant ou freelance ?
Si vous êtes travailleur indépendant, il est essentiel de prévoir une couverture complémentaire pour compenser votre perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Selon votre statut, vous pouvez parfois prétendre à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale des indépendants, après un délai de carence de :
- 3 jours pour les commerçants et artisans. En cas d’arrêt de travail inférieur à 7 jours, aucune indemnisation n’est possible.
- 90 jours pour les professions libérales bénéficiant d’une garantie d’indemnités journalières maladie.
Pour compenser votre perte de revenus, pensez à souscrire une assurance perte de revenus, déductible de votre bénéfice imposable grâce au dispositif Madelin.
Qu’en est-il pour les fonctionnaires ?
Les fonctionnaires bénéficient d’un maintien de salaire sans délai de carence en cas d’arrêt de travail. Leur absence est considérée comme un congé maladie ordinaire (CMO). Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique des services publics qui explique en détail les conditions liées au CMO.
Maintenant que vous êtes informé des dispositifs en lien avec l’arrêt maladie et l’assurance santé, vous pouvez mieux vous préparer et protéger vos revenus en cas d’absence due à la maladie. N’hésitez pas à consulter votre employeur, votre médecin traitant ou votre assurance pour obtenir des informations plus spécifiques à votre situation.
