Lorsqu’il s’agit de nous protéger financièrement contre les accidents, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de l’assurance garantie accident. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce contrat.
Qu’est-ce que l’assurance garantie accident ?
L’assurance garantie accident est un contrat qui garantit le paiement d’une indemnité à l’assuré et/ou à ses ayants droit en cas d’accident entraînant le décès ou l’invalidité permanente de la victime. Cette indemnité dépend des préjudices prévus par le contrat et de leur évaluation, qui sera généralement effectuée après l’accident.
Les postes de préjudice peuvent varier d’un contrat à l’autre. Ils peuvent inclure le préjudice d’affection en cas de décès, les frais d’obsèques, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, la perte de revenus, et même le préjudice esthétique en cas d’invalidité permanente.
Il convient de noter que les contrats d’indemnités journalières hospitalisation en cas d’accident ou de capital décès accidentel ont des caractéristiques particulières, avec une indemnité prédéterminée. Toutefois, la couverture est souvent plus limitée que dans les contrats d’assurance garantie accident.
Il est important de préciser que l’assurance garantie accident n’est pas un produit d’épargne. Les primes versées à l’assureur ne sont pas restituées en cas de résiliation du contrat.
Les personnes couvertes par un contrat d’assurance garantie accident
Les personnes couvertes par un contrat d’assurance garantie accident sont définies dans le contrat lui-même. Généralement, il s’agit du souscripteur, mais certains contrats permettent également de choisir une garantie “familiale” qui couvre d’autres personnes telles que le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS, les enfants mineurs, ou les personnes à charge fiscalement.
Toutefois, il est important de noter que si ces autres personnes perdent leur qualité d’assuré (par exemple, en cas de divorce, de séparation ou de majorité), elles ne seront plus couvertes. Il est donc essentiel de signaler à l’assureur tout changement dans la composition de la famille, car le montant des cotisations peut être calculé en fonction du nombre de personnes assurées.
Les informations sur l’état de santé lors de la souscription
Dans la plupart des cas, aucun questionnaire médical n’est nécessaire pour souscrire un contrat d’assurance garantie accident. En effet, le risque accident ne dépend pas de l’état de santé de l’assuré. Cependant, l’état de santé antérieur à l’accident peut être pris en compte lors de l’évaluation des préjudices, notamment du préjudice d’invalidité permanente.
Les types d’accident couverts par un contrat garantie accident
Les accidents couverts par un contrat garantie accident peuvent varier d’un contrat à l’autre. En règle générale, ils doivent répondre à certains critères :
- Ils doivent survenir dans le cadre de la vie privée, ce qui inclut les activités domestiques, de loisirs et sportives. Les accidents survenus lors d’une activité professionnelle ne sont généralement pas couverts.
- Ils doivent être non intentionnels de la part de la victime.
- Ils doivent résulter d’un événement soudain et imprévisible.
- Ils doivent avoir une conséquence directe et certaine, c’est-à-dire entraîner le décès ou l’invalidité de l’assuré.
- Ils doivent être provoqués par une cause extérieure et ne pas résulter d’une maladie.
Il est important de noter que tous les accidents ne sont pas couverts. Chaque terme de la définition de l’accident prévue par le contrat a une signification juridique précise. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à poser des questions aux professionnels de l’assurance.
Les exclusions de garantie dans les contrats garantie accident
Les contrats garantie accident prévoient des exclusions de garantie qui peuvent varier d’un contrat à l’autre. Ces exclusions peuvent concerner les accidents de la circulation, les accidents du travail, les accidents médicaux, les accidents survenant lors de certaines activités (parachutisme, saut à l’élastique, alpinisme, etc.), ou les accidents survenant lors de longs séjours à l’étranger.
Il est donc essentiel de vérifier attentivement les exclusions de garantie avant de souscrire un contrat d’assurance garantie accident.
Le label GAV (Garantie des Accidents de la Vie)
Le label GAV a été créé par les assureurs pour garantir que les contrats garantie accident respectent un cahier des charges minimum. Les contrats labellisés “GAV” doivent couvrir au moins l’invalidité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les souffrances endurées, les frais d’obsèques, le préjudice d’affection, les pertes de revenus des proches, et les frais divers des proches.
En conclusion, l’assurance garantie accident est une protection financière cruciale en cas d’accident entraînant le décès ou l’invalidité permanente. Il est important de comprendre les détails de votre contrat pour vous assurer d’être pleinement couvert.
