L’assurance décennale est un sujet important pour les professionnels du bâtiment. Elle constitue une protection essentielle pour eux et leurs clients. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est l’assurance décennale, qui est concerné, ce qu’elle couvre, comment la souscrire et bien plus encore.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Assurance ou garantie décennale ? Définition
Tout d’abord, il est essentiel de faire la distinction entre l’assurance décennale et la garantie décennale. L’assurance décennale est une assurance professionnelle destinée principalement aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les éventuelles réparations des dommages pouvant compromettre la solidité d’un bien ou son bon usage. En d’autres termes, elle permet au constructeur de respecter son obligation de garantie décennale envers son client.
La garantie décennale, quant à elle, est une obligation de réparation imposée aux constructeurs envers les propriétaires de l’ouvrage. Elle présume que les constructeurs sont responsables du bien construit et des éventuels dommages pendant une période de 10 ans.
La différence entre la garantie décennale et les autres garanties de construction
Il est important de noter que la garantie décennale ne concerne que les dommages affectant la solidité du bien. Les autres dommages liés à la construction sont couverts par d’autres garanties spécifiques, telles que la garantie biennale, la garantie du parfait achèvement, la responsabilité civile professionnelle, ou encore l’assurance multirisque professionnelle.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Qui est concerné par l’assurance décennale obligatoire ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP désignés comme “constructeurs” par la loi. Cela inclut tous les artisans du bâtiment travaillant sur la structure et le gros œuvre, ainsi que sur l’aménagement et les finitions. Les métiers de conseil et d’étude, tels que les ingénieurs et les architectes, sont également concernés. Les sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, mais il est fortement recommandé qu’ils s’assurent en conséquence.
L’assurance décennale pour les micro-entrepreneurs artisans : une obligation ?
Oui, les artisans indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, doivent souscrire une assurance décennale s’ils interviennent sur un chantier. La seule exception concerne les sous-traitants. Il est donc important de mentionner cette assurance obligatoire sur toutes les factures et tous les devis.
L’attestation d’assurance décennale
Avant le début de chaque chantier, le constructeur doit remettre au maître de l’ouvrage une attestation d’assurance décennale prouvant qu’il est bien assuré. Cette attestation doit également être jointe à tous les devis et factures du professionnel. Si le propriétaire vend son bien avant la fin du délai de 10 ans, il doit remettre l’attestation décennale au futur propriétaire.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, y compris les dommages causés par un vice du sol. Elle concerne également les dommages affectant les éléments d’équipements essentiels, qui font partie intégrante de l’ouvrage. Toutefois, les défauts esthétiques mineurs ne sont pas couverts par la garantie décennale.
Comment choisir son assurance décennale ?
Le choix de son assurance décennale est une étape cruciale pour tout professionnel du bâtiment. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que la réputation de l’assureur, les garanties offertes, la zone de couverture, le prix des cotisations, etc. Il est recommandé de comparer les offres et de demander des devis pour trouver la meilleure assurance décennale adaptée à ses besoins spécifiques.
Comment souscrire à une assurance décennale ?
Pour souscrire à une assurance décennale, il est nécessaire de fournir à l’assureur certaines informations telles que le type d’entreprise, le chiffre d’affaires annuel, le nombre de salariés, et les activités à assurer. Des justificatifs peuvent également être demandés, tels qu’un extrait de Kbis, un relevé d’information de votre ancienne assurance, ou encore des preuves de diplômes ou d’expérience. Il est important de souscrire à une assurance décennale avant le début des travaux pour être couvert dès le début du chantier.
Comment résilier une assurance décennale ?
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance décennale, vous pouvez le faire chaque année à l’échéance du contrat. Il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de résiliation par l’assureur, il est nécessaire de trouver un nouvel assureur. Dans tous les cas, il est important de ne pas rester sans assurance décennale, car cela pourrait entraîner de graves conséquences financières et légales.
En conclusion, l’assurance décennale est une obligation légale incontournable pour les professionnels du bâtiment. Bien qu’elle puisse sembler coûteuse, elle constitue une protection essentielle en cas de sinistre. Il est donc crucial de bien comprendre les termes et conditions de cette assurance et de choisir un contrat adapté à ses besoins.
