L’assurance emprunteur est un sujet essentiel lorsque vous empruntez de l’argent. Elle garantit la prise en charge de vos remboursements ou du capital restant dû en cas de certains événements, tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui vous protège financièrement en cas de difficultés de remboursement de votre crédit. Elle prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû en cas de survenance des événements mentionnés précédemment.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette assurance, vous devrez généralement remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. En fonction de vos réponses, l’organisme d’assurance peut refuser de vous assurer en totalité ou en partie, ou augmenter le coût de la prime d’assurance.
Il est important de noter que si vous empruntez moins de 200 000 euros et que la dernière échéance de remboursement du crédit est fixée avant votre soixantième anniversaire, l’assureur ne peut pas vous demander d’informations sur votre état de santé ni d’examen médical. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux organismes d’assurance relevant du Code de la mutualité.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance emprunteur n’est pas une assurance obligatoire, mais certains établissements prêteurs peuvent l’exiger pour vous accorder un crédit. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est quasi-systématiquement exigée pour couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité et d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi.
Le coût des garanties obligatoires est intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) si l’assurance emprunteur est une condition d’octroi du crédit.
Quelles garanties peut comporter un contrat d’assurance emprunteur ?
Un contrat d’assurance emprunteur peut comporter différentes garanties, telles que :
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale ou partielle
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
- Perte d’emploi
Il est important de consulter les exigences minimales de chaque établissement prêteur pour connaître les garanties proposées.
Que couvre la garantie « Décès » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur, mais il peut y avoir un âge limite de garantie. En cas de décès, l’assureur verse le capital restant dû au prêteur.
Il est à noter que la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance, et dès la première année pour les prêts contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.
Que couvre la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Anciennement appelée “Invalidité Absolue et Définitive” (IAD), la PTIA couvre l’état d’invalidité le plus grave. Pour mettre en jeu cette garantie, l’assuré doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée, être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante, et ne pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat.
Il est important de noter que l’évaluation du taux d’incapacité et les conditions de mise en jeu de la garantie peuvent varier d’un contrat à l’autre, il est donc crucial de lire attentivement votre contrat pour comprendre les modalités.
Que couvre la garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
L’invalidité permanente correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente. On distingue l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). La garantie IPT s’applique lorsque l’assuré est totalement inapte à toute activité ou à l’activité qu’il exerçait au moment du sinistre. La garantie IPP s’applique lorsque l’assuré est partiellement inapte à toute activité ou à l’activité qu’il exerçait au moment du sinistre.
Il est important de noter que la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et qu’elle n’est pas proposée par tous les contrats.
Que couvre la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) d’un contrat d’assurance emprunteur ?
La garantie ITT peut être mise en jeu lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident et que vous êtes considéré inapte temporairement à exercer une activité professionnelle. En principe, l’interruption d’activité doit être totale, mais dans certains cas, comme un mi-temps thérapeutique, vous pouvez continuer à bénéficier des prestations.
Puis-je bénéficier de la garantie ITT de mon contrat d’assurance emprunteur si je n’ai pas d’activité professionnelle (retraite, personne au foyer…) ?
Les personnes inactives peuvent bénéficier de la garantie ITT de leur contrat d’assurance emprunteur, à condition que le contrat ne conditionne pas la mise en jeu de la garantie à une activité professionnelle au moment du sinistre. Par exemple, certains contrats prévoient que vous pouvez être en état d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) dès lors que vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité quelconque, professionnelle ou non.
Il est cependant possible que votre établissement de crédit exige que vous continuiez à être couvert contre le risque d’incapacité même si vous avez cessé toute activité professionnelle.
Que couvre la garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
La garantie “Perte d’emploi” peut être mise en jeu si vous êtes licencié et que vous avez droit à des prestations au titre de l’Assurance chômage. Les conditions de mise en jeu de cette garantie peuvent varier d’un contrat à l’autre, il est donc essentiel de lire attentivement les documents contractuels pour comprendre l’étendue de la garantie.
À quoi dois-je faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est essentiel de comparer les offres et de lire attentivement les documents qui vous sont remis. Soyez attentifs aux délais de carence, aux exclusions de garantie, aux limites d’âge, aux limitations de garanties et au mode de prise en charge. Le coût de l’assurance est également un élément important à prendre en compte, mais assurez-vous de choisir un contrat suffisamment couvrant et adapté à vos besoins.
Que faut-il savoir sur les cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est important d’être attentif au coût et aux modalités de tarification. Les cotisations peuvent être fixées en fonction du capital emprunté ou du capital restant dû. Il est également essentiel de prêter attention au coût de l’assurance sur différentes durées, car il peut varier tout au long du prêt.
Il est important de noter que l’assureur doit obligatoirement vous communiquer le coût de l’assurance sur la durée totale du prêt ainsi que son coût sur les 8 premières années.
