L’assurance prévoyance est un contrat qui permet à une personne de se protéger contre les conséquences d’une détérioration de sa santé. Cela peut inclure des contrats d’assurance emprunteur, d’assurance garantie accident, d’assurance obsèques ou encore d’assurance dépendance.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est un contrat par lequel l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré. Il ne s’agit pas d’un produit d’épargne, mais d’un contrat “à fonds perdus” qui ne permet pas la constitution d’un capital.
Les différents types de contrats de prévoyance possibles
Un contrat de prévoyance peut être individuel, c’est-à-dire souscrit directement par l’assuré auprès d’un organisme d’assurance, ou collectif à adhésion obligatoire, souscrit par un employeur au profit de ses salariés. Il peut également être collectif à adhésion facultative, souscrit par une personne morale, comme une association, au profit de ses membres ou un employeur au profit de ses salariés.
Les garanties couvertes par une assurance prévoyance
Les contrats d’assurance prévoyance couvrent généralement les risques suivants, quelle qu’en soit la cause (accident ou maladie) : l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD), et le décès.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Cette garantie couvre l’incapacité temporaire totale d’exercer son activité professionnelle, et parfois l’incapacité temporaire partielle de travail (mi-temps thérapeutique). Elle vise à prévenir la perte de revenus suite à un arrêt de travail. En cas d’incapacité, l’assureur versera généralement des indemnités journalières.
La garantie invalidité
L’invalidité correspond à une réduction définitive de la capacité de travail de l’assuré. Les contrats peuvent couvrir l’invalidité permanente partielle, où l’assuré reste en principe capable d’exercer une activité rémunérée, ou l’invalidité permanente totale, où l’assuré est absolument incapable d’exercer une profession. En cas d’invalidité, l’assureur versera généralement une rente périodique.
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
La PTIA (ou IAD) correspond à un état d’invalidité très grave. Les critères de reconnaissance varient d’un contrat à l’autre, mais en général, il s’agit d’être définitivement dans l’impossibilité totale d’exercer une profession et d’avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. En cas de PTIA (ou IAD), l’assureur versera par anticipation le capital décès prévu par le contrat.
La garantie décès
En principe, le décès est couvert qu’il résulte d’un accident ou d’une maladie. En cas de décès de l’assuré, l’assureur versera un capital aux bénéficiaires désignés. Certains contrats prévoient également des rentes pour le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou les enfants à charge.
Les formalités médicales pour souscrire un contrat de prévoyance
En cas d’adhésion à un contrat collectif souscrit par votre employeur, il ne vous sera généralement pas demandé d’informations sur votre état de santé. Dans les autres cas, il vous sera souvent demandé de remplir un questionnaire de santé et de réaliser des examens médicaux. Il est important de remplir correctement ce questionnaire, car une déclaration erronée peut avoir des conséquences sur les prestations du contrat.
Il est essentiel de bien comprendre les spécificités de l’assurance prévoyance afin de choisir le contrat qui répond le mieux à vos besoins. N’hésitez pas à solliciter votre médecin ou un professionnel de l’assurance pour obtenir des informations complémentaires.
