L’assurance santé joue un rôle primordial dans la couverture des dépenses médicales non prises en charge par la Sécurité sociale. Grâce à elle, vous bénéficiez d’un remboursement dont le montant varie selon le contrat que vous avez souscrit. Afin de vous informer au mieux sur l’assurance santé en 2023, Mes Allocs vous livre tous les détails.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance santé ?
La définition de l’assurance santé
L’assurance santé, également appelée mutuelle ou complémentaire santé, est un contrat qui vous offre différentes prestations :
- Prise en charge totale ou partielle des dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie.
- Protection contre les risques de la vie.
- Couverture santé optimale.
Ce contrat peut être souscrit auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance.
L’assurance santé : obligatoire ou facultative ?
En France, la souscription à une assurance santé n’est pas obligatoire. Cependant, il est légitime d’en posséder une pour alléger les dépenses familiales.
Cependant, certaines situations nécessitent obligatoirement une assurance santé complémentaire :
- Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, où le remboursement est partiel.
- Si vous êtes salarié, votre employeur est dans l’obligation de vous proposer une assurance santé.
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance santé ?
L’assurance santé prend en compte les risques pouvant affecter votre santé, et non ceux liés à vos biens.
Les garanties de base
Tous les contrats n’offrent pas les mêmes niveaux de remboursement. Cependant, ils doivent comprendre obligatoirement les garanties de base suivantes :
- Consultations et soins médicaux (consultations, médicaments, examens…).
- Médicaments sur présentation d’une ordonnance médicale.
- Frais d’hospitalisation (chirurgie, rééducation…).
- Soins et prothèses dentaires (curetage, implant…).
- Soins optiques et ophtalmologiques (lunettes de vue, lentilles…).
Les garanties optionnelles
Il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires à votre contrat d’assurance santé. Voici quelques exemples :
- Dépassements d’honoraires.
- Soins spécialisés (appareils auditifs, orthodontie, ostéopathie…).
- Sevrage tabagique.
La liste des garanties optionnelles est longue et spécifique à chaque situation.
Les exclusions de garantie
Certaines exclusions de garantie peuvent être mentionnées dans les conditions du contrat. Autrement dit, certains risques peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance santé. Il est donc important de bien lire attentivement votre contrat au moment de la souscription.
Voici quelques exemples d’exclusions de garantie :
- Pratique d’un sport extrême (militaire, boxe, escalade…).
- Soins dans des établissements spécialisés (cures en thalassothérapie, centres pour personnes âgées dépendantes…).
- Cures de sommeil.
- Cures de désintoxication.
Comment souscrire ou résilier un contrat d’assurance santé ?
La souscription et la résiliation de votre assurance santé sont des étapes importantes. Elles vous permettent de bénéficier d’une meilleure protection et, parfois, de réaliser des économies en comparant différentes offres.
Souscrire une assurance santé
Lors de la souscription d’une assurance santé, il est essentiel de déterminer vos besoins en matière de prise en charge, en tenant compte de vos problèmes de santé actuels et futurs.
Les informations demandées
Si vous souhaitez souscrire une assurance santé, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Nom et prénom.
- Date de naissance.
- Lieu de résidence.
- Profession.
- Numéro de Sécurité sociale (figurant sur la carte Vitale).
- RIB.
Pour faciliter la télétransmission et le recours au tiers payant, il est nécessaire de fournir les informations relatives à votre affiliation à la Sécurité sociale.
Les méthodes de souscription
Aujourd’hui, il est très facile de trouver un contrat d’assurance santé en ligne. La plupart des mutuelles proposent même des souscriptions entièrement dématérialisées pour simplifier vos démarches.
En général, vous remplissez un questionnaire détaillé qui vous permet de recevoir un devis personnalisé. Ensuite, si le devis et le montant vous conviennent, vous donnez une réponse positive à l’assurance santé.
Le délai de carence
Une fois le contrat souscrit, vous bénéficiez d’un délai de carence, également appelé délai de stage. Pendant cette période, vous payez des cotisations sans bénéficier de la couverture santé. Ce délai de carence varie de 1 à 3 mois. Il vous oblige à attendre avant de pouvoir profiter de la couverture santé.
Cependant, certaines mutuelles ne fixent pas de délai de carence.
Résilier une assurance santé
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance santé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en respectant un délai de préavis.
La lettre de résiliation de la mutuelle santé
Voici un modèle de lettre de résiliation de votre contrat de mutuelle santé :
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre code postal et ville
Nom de l'assureur
Adresse du siège social
Code postal et ville
À [Lieu], le [Date]
Contrat de mutuelle santé n° [insérer numéro de contrat]
Objet : Demande de résiliation du contrat de mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Le contrat de complémentaire santé souscrit sous le n°... de contrat le [date de souscription du contrat] arrivera à échéance annuelle le [date d'échéance du contrat].
Je vous informe de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d'échéance, conformément à la loi Châtel.
Je vous saurais gré de prendre en compte ma demande et de me confirmer la rupture du contrat par courrier.
Par ailleurs, cette résiliation étant effectuée dans le respect des dispositions législatives, elle ne pourra donner lieu à aucun frais ni à aucune pénalité.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
SignatureLes formalités à accomplir
Lors de la signature de votre contrat de mutuelle individuelle, vous vous engagez pour une durée d’1 an. Néanmoins, la loi vous permet de résilier votre mutuelle sans justification à tout moment après le 12ème mois d’engagement.
Pour cela, vous devez informer votre mutuelle au moins 2 mois à l’avance en envoyant une lettre recommandée de résiliation.
Assurance santé : règlement et mode de calcul en 2023
La prise en charge des dépenses de santé par votre assurance peut être totale ou partielle. Les mutuelles santé proposent des contrats de prise en charge à 100 %, 200 %, 300 % et plus, pour vous offrir une meilleure protection.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
En cas de remboursement total, vous n’avez aucun frais à payer.
Lorsque le remboursement est partiel, son taux est fixé selon un barème précis. Dans ce cas, il vous revient de régler la somme restante, appelée “ticket modérateur”. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Si le professionnel de santé accepte le tiers payant, vous n’avez pas à avancer d’argent.
- S’il le refuse, vous devez le régler immédiatement. Ensuite, grâce à votre carte Vitale présentée au praticien, vous serez remboursé d’une partie des frais engagés.
Dans le cas où vous avancez les frais, le remboursement peut se faire automatiquement ou non. Vous avez deux possibilités :
- Si votre organisme assureur est relié au système de télétransmission, le décompte de la Sécurité sociale est automatiquement communiqué et vous n’avez aucune formalité à effectuer.
- Si votre organisme n’est pas relié au système de télétransmission, vous devez envoyer vous-même le décompte papier de la CPAM à votre organisme assureur.
Comment est calculée la cotisation de l’assurance santé ?
Le montant de votre remboursement est calculé en fonction de différents critères propres à votre contrat, tels que :
- Le niveau de couverture choisi, notamment s’il comprend des garanties optionnelles.
- Vos revenus.
- Votre âge.
- Votre statut professionnel (salarié, employeur, demandeur d’emploi…).
N’hésitez pas à comparer les offres pour choisir le contrat qui répondra le mieux à vos besoins.
