En France, il est obligatoire de posséder certains documents pour circuler légalement, en plus d’avoir un permis de conduire. C’est le cas de l’attestation d’assurance auto, également connue sous le nom de carte verte. Ce document doit être présenté aux forces de l’ordre en même temps que le certificat d’immatriculation. Il est essentiel pour tous les candidats au permis, qu’il s’agisse d’un permis classique ou d’un permis accéléré, de comprendre l’utilité de l’attestation d’assurance auto. En outre, le certificat d’assurance, appelé également vignette verte, est un document complémentaire à l’attestation et doit être apposé sur le pare-brise du véhicule. L’attestation d’assurance auto est délivrée par l’assureur après la signature du contrat d’assurance auto par l’assuré.
À quoi sert l’attestation d’assurance ?
Bien qu’elle ne constitue pas une preuve absolue, l’attestation d’assurance auto est une présomption d’assurance auto lors d’un contrôle routier. Les autorités (gendarmerie ou police) vérifient systématiquement sa présence parmi les documents du conducteur. Le conducteur d’un véhicule est donc dans l’obligation de présenter son attestation d’assurance auto, sous peine de sanctions. Généralement, l’amende varie entre 35 et 150 €. Toutefois, en cas d’oubli, de perte ou de péremption de l’attestation d’assurance auto, il est possible de la présenter dans les 5 jours suivant le contrôle routier. Passé ce délai, le montant de l’amende peut atteindre 750 €. Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous recevez tout d’abord un document provisoire de la part de votre assureur. Les voitures de fonction doivent également être munies d’attestations d’assurance auto, qui doivent être présentées aux agents des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
En France, circuler sans assurance auto est un délit routier passible de sanctions sévères. Selon la gravité de la situation, un conducteur peut être condamné à une amende, voire même à une peine de prison. Toute souscription à une assurance auto entraîne la réception d’une attestation d’assurance auto ainsi que de la carte verte associée. Ces documents sont obligatoirement envoyés par l’assureur lors de la signature du contrat.
Les mentions de la carte verte
Voici les différentes mentions que l’on retrouve sur la carte verte :
- Le nom de l’assureur
- L’adresse de l’assureur
- Les noms, prénoms et adresse de l’usager à l’origine de la souscription
- Le numéro du conducteur à l’origine de la souscription
- L’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
- Les dates de début et de fin de validité
Ces mentions permettent de vérifier si le véhicule contrôlé correspond bien à celui bénéficiant du contrat d’assurance auto. Elles sont également essentielles pour remplir un constat en cas de sinistre. Si le conducteur responsable n’est pas assuré, il devra prendre en charge tous les frais mécaniques et médicaux non seulement pour son véhicule, mais également pour ceux des autres usagers de la route impliqués.
Le certificat d’assurance
Le certificat d’assurance auto, également appelé papillon vert ou carte verte, est généralement édité en même temps que l’attestation d’assurance auto. Il se présente sous la forme d’un format détachable. Ce document est obligatoire pour la plupart des véhicules motorisés, qu’il s’agisse de voitures ou de motos.
En fonction du type de véhicule, le certificat d’assurance doit être apposé de la manière suivante :
- Pour les 2 ou 3 roues, il doit être collé à l’avant, près de la fourche avant, sur le garde-boue.
- Pour une voiture ou un utilitaire, il doit être collé en bas à droite du pare-brise.
L’absence du certificat d’assurance auto à bord du véhicule est systématiquement sanctionnée, même lorsque le véhicule est stationné. En effet, le recto du papillon vert doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende dont le montant varie entre 35 et 150 €.
Pour être assuré, un conducteur doit avoir signé un contrat avec une compagnie d’assurance afin d’être couvert en cas de sinistre ou de panne. Il existe des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile, qui couvre tous les dommages matériels et corporels causés à un tiers. D’autres assurances sont optionnelles et permettent au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une couverture d’assurance auto optimale en cas d’événements spécifiques, tels que le vandalisme ou les attentats.
