Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre compagnie d’assurance vous remet certains documents pour prouver que vous êtes bien en règle. L’un de ces documents essentiels est le certificat d’assurance, qui doit être visible en cas de contrôle des forces de l’ordre. Dans cet article, nous vous présenterons tout ce que vous devez savoir sur le certificat d’assurance.
🔎 Qu’est-ce que le certificat d’assurance ?
Le certificat d’assurance, également appelé “vignette verte”, “papillon vert” ou “pastille verte”, est un document remis par votre assureur après la souscription d’un contrat d’assurance. Il prouve que vous êtes assuré, mais il ne constitue qu’une simple présomption et ne suffit pas à lui seul.
Même si vous possédez un certificat d’assurance, il est possible que votre contrat ne soit plus en vigueur. Cela peut se produire si vous en demandez la suspension temporaire ou si vous ne payez pas les cotisations dues. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut prouver que votre contrat n’est plus en cours.
Le certificat d’assurance contient plusieurs informations importantes :
- Le numéro du contrat ;
- Le nom de l’assureur ;
- Les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance ;
- L’immatriculation du véhicule ou le numéro du moteur (pour les véhicules non soumis à l’immatriculation).
⁉️ Quelle est la différence entre attestation et certificat d’assurance ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, votre assureur vous remet à la fois un certificat d’assurance et une attestation d’assurance, également appelée “carte verte”. Cette dernière est un document plus détaillé que le certificat d’assurance, car elle répertorie toutes les informations relatives au contrat d’assurance.
De plus, le certificat d’assurance doit être collé sur votre véhicule, alors que l’attestation d’assurance est un document que vous présentez sur demande des forces de l’ordre. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
💡 Où coller le certificat d’assurance ?
Le certificat d’assurance doit être collé sur tous les véhicules soumis à l’obligation d’assurance, notamment les voitures utilitaires ou particulières de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (qu’ils soient immatriculés ou non, y compris les motos et les scooters de moins de 50 cm3).
Pour les voitures et les utilitaires, le certificat d’assurance doit être collé sur le pare-brise (en bas à droite), tandis que pour les véhicules à 2 ou 3 roues, il doit être collé à côté de la fourche avant, comme le garde-boue avant.
Cependant, si votre voiture est immatriculée à l’étranger, vous n’êtes pas obligé de coller un certificat d’assurance.
Lorsque vous apposez votre certificat d’assurance, assurez-vous que son recto est bien visible de l’extérieur. Cela permet aux agents de police et de gendarmerie d’effectuer leur contrôle même en votre absence. Sinon, vous risquez une amende de 35 €. La même sanction s’applique si vous présentez un certificat d’assurance qui n’est plus valide.
🛑 Que faire en cas de perte ou de vol du certificat d’assurance ?
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’assurance, vous devez rapidement faire une déclaration à la police ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé en attendant la délivrance du nouveau certificat. Ensuite, demandez un duplicata à votre assureur.
Normalement, vous devriez recevoir le duplicata de votre certificat d’assurance dans un délai de 15 jours. Si ce délai est dépassé, n’hésitez pas à adresser une mise en demeure d’envoi de duplicata à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si votre assureur ne vous envoie toujours pas votre certificat d’assurance, contactez le médiateur de la compagnie d’assurance par courrier. Ses coordonnées sont indiquées dans le livret des conditions générales du contrat.
Voilà, vous savez maintenant tout sur le certificat d’assurance. N’oubliez pas de le coller à l’avant de votre véhicule pour que les forces de l’ordre puissent constater que vous êtes bien assuré, et ainsi éviter toute sanction.
