Délivré exclusivement aux professionnels de l’automobile, le certificat W garage offre la possibilité d’immatriculer temporairement un véhicule. Cet outil est particulièrement utile pour effectuer des essais, transporter un véhicule au contrôle technique ou encore présenter une démonstration à un client potentiel. Il permet de circuler légalement sur la voie publique en attendant la délivrance de la carte grise définitive.
À quoi sert le certificat W garage ?
Tout comme le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), également appelé carte grise provisoire, le certificat W garage permet une utilisation provisoire d’un véhicule en attente d’immatriculation définitive. Par exemple, il permet de tester un véhicule sur la voie publique, même si la demande de carte grise n’a pas encore été effectuée.
Cependant, ce document se distingue du CPI sur un point essentiel : le certificat W garage ne peut être demandé et utilisé que par un professionnel. Il peut donc être délivré à un vendeur automobile, un concessionnaire, un garagiste, un réparateur, un carrossier, un importateur ou encore un transporteur.
Quels véhicules peuvent bénéficier du certificat W garage ?
Sous réserve que la demande émane d’un professionnel de l’automobile, le certificat W garage peut être accordé à de nombreux types de véhicules.
Les véhicules neufs : principalement les véhicules neufs en attente de mise en circulation peuvent être immatriculés avec le certificat W garage. Cela permet de réaliser un essai avec un potentiel acheteur ou de le présenter à la presse. Il peut également être accordé à un véhicule prototype en phase d’essai.
Les véhicules d’occasion : l’immatriculation W garage est possible pour un nombre limité de modèles d’occasion. Par exemple, il peut s’appliquer aux véhicules transportés vers un centre de contrôle technique ou un garage, aux véhicules effectuant un essai après réparation ou aux véhicules remorqués après un accident.
Les autres véhicules : le certificat W garage peut également être délivré pour les véhicules utilisés dans les établissements de formation des mécaniciens, ainsi que pour ceux utilisés dans les coopératives agricoles.
Comment obtenir un certificat W garage ?
La demande de certificat W garage doit être faite sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), que ce soit pour une première demande ou un renouvellement. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, la plateforme d’immatriculation de l’ANTS peut vous demander de fournir une autorisation préalable du Ministère de la Transition Écologique, plus particulièrement de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6).
Pour une première demande ou un renouvellement, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives pour obtenir votre certificat W garage, en fonction de votre activité.
Si vous avez une activité artisanale : votre demande doit être accompagnée d’un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et du Cerfa 13752 de demande du certificat W garage. Vous devez également présenter un justificatif fiscal de votre activité professionnelle, tel qu’une attestation de régularité fiscale, un relevé d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) ou un avis d’assujettissement à la TVA.
Si vous avez une activité commerciale : en plus du Cerfa 13752 mentionné précédemment, vous devez joindre un extrait K bis (ou K) et un justificatif fiscal de votre activité professionnelle (avis d’impôt, assujettissement à la TVA, attestation de régularité fiscale, etc.).
Quelle est la durée et le prix du certificat W garage ?
Le tarif du certificat W garage est principalement composé de la taxe régionale, nécessaire pour le calcul du prix de la carte grise par département. Son montant varie selon les régions et se compose de :
- Deux fois le montant du tarif du cheval fiscal applicable dans votre région ;
- La taxe de gestion, d’un montant de 4 € ;
- Et la redevance d’acheminement, fixée à 2,76 €.
La durée de validité du certificat W garage est d’une année civile : vous pouvez donc l’utiliser du 1er janvier au 31 décembre de la même année. La date de délivrance est mentionnée sur le document. Vous pouvez renouveler votre certificat W garage un nombre illimité de fois, à condition de déposer votre demande entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le document est valide. Sinon, un nouveau numéro W vous sera attribué, ce qui implique de refaire des plaques d’immatriculation.
À noter : que vous ayez renouvelé votre certificat W garage pour l’année suivante ou non, vous devez obligatoirement restituer votre certificat W garage expiré à votre préfecture à partir du 1er janvier. Cette règle s’applique également si vous cessez votre activité professionnelle.
Comment utiliser le certificat W garage ?
Le certificat W garage est établi au nom du professionnel qui en a fait la demande. Il ne peut donc être utilisé que par le demandeur ou par une personne représentant l’entreprise. Dans ce cas, la personne doit présenter la carte de vendeur ou un acte écrit du représentant légal de l’entreprise justifiant son appartenance à la société. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, le certificat W garage original doit être présenté, ainsi que tout justificatif de la personne représentant l’entreprise (carte de vendeur, etc.).
Grâce au certificat W garage, vous êtes autorisé à fabriquer des plaques d’immatriculation portant le numéro W. Amovibles, elles doivent être installées sur le véhicule que vous souhaitez faire circuler sur la voie publique pour une raison quelconque (essai routier, transport au contrôle technique, etc.). Un seul véhicule est autorisé à circuler à la fois avec le numéro W, vous êtes donc obligé de retirer les plaques et de les fixer sur le nouveau véhicule que vous souhaitez utiliser, le cas échéant.
Certificat W garage et immatriculation WW : quelles différences ?
Bien que les termes se ressemblent et que les deux documents permettent une immatriculation provisoire pour circuler sur la voie publique, le certificat W garage et le CPI WW sont deux documents distincts. À l’exception de certains prototypes automobiles, le certificat W garage ne peut être utilisé qu’en France. C’est la principale différence avec le certificat provisoire d’immatriculation WW.
En effet, le CPI WW est utilisé pour circuler à l’étranger en attendant l’immatriculation définitive. Sa durée varie de 3 à 4 mois en fonction du véhicule, tandis que le certificat W garage est valable pour une année civile. Le CPI WW est délivré pour des véhicules spécifiques tels que les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules importés, les véhicules destinés à l’exportation et certaines machines agricoles.
