Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous êtes également tenu de souscrire une assurance emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas légalement obligatoire, les organismes de crédit l’imposent souvent. La plupart du temps, vous optez pour le contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque. Cependant, saviez-vous que vous avez le droit de souscrire à un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix, et pas nécessairement au contrat groupe de votre banque, grâce à la délégation d’assurance ?
Bien que la loi soit en faveur des consommateurs, cette démarche reste encore mal connue en France. Les banques, bien qu’elles soient légalement tenues de vous informer de votre droit de choisir un assureur tiers, vous encouragent souvent à opter pour leurs propres produits.
Faisons le point sur vos droits et obligations en matière de changement d’assurance emprunteur pendant la durée du prêt.
Certes, les formalités peuvent être relativement longues, mais cela vaut le coup, car vous pouvez réaliser des économies allant de 20 % à 60 % du coût total de l’assurance, avec une couverture équivalente.
Les avantages de changer d’assurance de prêt immobilier
Lorsque vous recherchez un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et vous ne maîtrisez pas forcément tous les aspects du contrat. Dans la plupart des cas, cela vous amène à accepter “par défaut” l’offre annexée au contrat de crédit de l’organisme financier. Cependant, abandonner ce contrat collectif au profit d’un contrat individuel peut significativement réduire le coût de votre assurance de prêt.
La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre décision :
- Vous bénéficiez de meilleures garanties pour être mieux indemnisé(e) si vous n’êtes plus en mesure de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier.
- Vous comparez les assurances après avoir signé votre prêt, sans pression !
Grâce à la délégation d’assurance emprunteur :
- Vous pouvez comparer les assurances avant ou après avoir signé votre prêt ;
- Vous n’êtes plus “bloqué(e)” pendant toute la durée de votre prêt ;
- Vous gagnez en pouvoir d’achat !
Ce que dit la loi concernant le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place pour accompagner les consommateurs et leur permettre de réduire le coût de leur assurance emprunteur.
La loi Lagarde
La loi de 2010, portant sur la réforme du crédit à la consommation, a libéralisé le recours à la délégation d’assurance. Depuis lors, vous avez le libre choix du contrat, selon les conditions fixées par l’article L.312-9.
Selon la “loi Lagarde”, les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d’assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, à condition qu’il offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison (article L.312-9).
La loi Hamon
Depuis le 17 décembre 2013, la loi Hamon sur la consommation vous offre un avantage supplémentaire. Désormais, vous avez un an à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d’assureur.
L’amendement Bourquin
En mars 2017, une évolution importante a eu lieu avec l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur, consacré par l’article L.313-30 du Code des assurances ! Cette réforme s’applique aux offres de prêt nouvellement émises à partir du 1er mars 2017 (qui étaient déjà concernées par la loi Hamon). Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats émis antérieurement peuvent être résiliés chaque année à la date d’échéance.
La loi Lemoine
Depuis 2021, Patricia Lemoine a porté un projet de résiliation infra-annuelle. Sa loi a été promulguée depuis le 1er juin 2022. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez maintenant changer d’assurance à tout moment. Cette loi est très importante pour les emprunteurs, car elle simplifie la résiliation de l’assurance emprunteur et vous permet de réaliser de belles économies.
À partir du 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs ayant signé à partir de cette date peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment. Les emprunteurs ayant souscrit une assurance emprunteur avant le 1er juin 2022 peuvent changer de contrat à partir du 1er septembre 2022.
Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?
Le coût n’est pas le seul élément à prendre en compte. Il est important de trouver une formule qui allie tarif avantageux et prise en charge efficace. Cela signifie que les garanties, ainsi que les exclusions, sont tout aussi importantes.
Par exemple, certains contrats ne couvrent pas certaines formes d’incapacité professionnelle, telles que les maladies non objectivables (pathologies de dos et certaines affections psychiques), les professions considérées à risque ou encore les activités sportives pratiquées régulièrement et réputées dangereuses.
L’importance de la fiche standardisée d’information
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) obligatoire depuis 2015, lors de la première simulation.
La fiche standardisée d’information précise les garanties incluses dans le contrat d’assurance proposé par votre banque. Ce document est indispensable si vous souhaitez comparer les assurances de prêt.
En effet, conformément à la loi Lagarde, vous devez trouver une assurance emprunteur offrant au moins les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Pour le vérifier, il vous suffit de présenter votre FSI.
Les démarches pour changer d’assureur
Voici les étapes à suivre pour changer d’assureur :
- Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont équivalentes ;
- Effectuez votre demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance ;
- Envoyez votre demande de substitution et votre nouveau contrat à votre banque par lettre recommandée (La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour signifier son acceptation ou son refus) ;
- En cas d’acceptation, la banque émettra sans frais un avenant à votre contrat de prêt.
Il est important de noter que si vous aviez déjà initialement souscrit à une délégation d’assurance, et après accord de la banque, une demande de résiliation devra également être envoyée à l’ancien assureur.
Pourquoi souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant d’avoir résilié le précédent ?
La loi exige que vous présentiez à votre banque prêteuse le nouveau contrat d’assurance définitif (et non un devis).
Cela vous évite également toute période pendant laquelle vous ne seriez couvert par aucun contrat.
Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux ?
Renégocier une assurance de prêt immobilier avec votre banque peut être assez complexe. L’assurance emprunteur représente un revenu important pour les établissements bancaires. La meilleure solution semble donc être de changer d’assurance de prêt immobilier en vous adressant à une compagnie d’assurance offrant un contrat individuel.
Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, un spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres variées et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.
Dès le départ, nous pouvons vous dire si, compte tenu de votre profil (âge, situation familiale, profession, activités sportives ou loisirs…), vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher.
Cela est d’autant plus important car la banque est en droit de refuser votre demande si elle estime que le contrat que vous lui proposez n’est pas équivalent.
Notre véritable valeur ajoutée réside dans notre capacité à identifier le produit le mieux adapté à vos besoins si vous envisagez de changer d’assurance de crédit immobilier.
Enfin, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d’identité, RIB…).
Votre conseiller chez Meilleurtaux s’assurera que vous bénéficiez de la meilleure offre du marché et vous accompagnera dans toutes vos démarches jusqu’à la réalisation de votre projet de substitution de contrat d’assurance.
Grâce à notre service, vous avez la possibilité de déterminer le meilleur tarif parmi les offres du marché, et vous bénéficiez de nos conseils pour choisir les garanties les plus adaptées à votre profil.
Questions fréquentes sur le changement d’assurance de prêt immobilier
Est-ce que je peux changer d’assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties. À partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
Vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur et joindre ce document à votre courrier de demande de résiliation à votre banque (ou assureur actuel). Cette dernière vérifiera si les garanties proposées sont bien équivalentes ou supérieures avant d’accepter le changement d’assurance de prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Pour réaliser des économies. Avec des garanties équivalentes, vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur moins cher. Les contrats groupe des banques sont généralement plus coûteux que les contrats individuels souscrits directement auprès de compagnies d’assurance.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Il n’y a pas de meilleure assurance. Chaque compagnie d’assurance est en mesure de proposer des offres attractives selon les profils. Il est donc nécessaire de réaliser une comparaison pour être certain de souscrire à l’assurance emprunteur la moins chère du marché.
