Lorsque vous modifiez votre nom, il est important de mettre à jour votre carte grise. Pourquoi ? Simplement parce que le nom indiqué sur le certificat d’immatriculation doit correspondre à votre état civil. Voici les quatre principales raisons qui nécessitent un changement de nom sur votre carte grise :
Changement de nom en cas de mariage
Suite à un mariage, vous avez la possibilité de prendre le nom de votre conjoint ou de l’ajouter au vôtre. Dans les deux cas, il est nécessaire de demander une nouvelle carte grise.
Changement de nom en cas de divorce
Si vous avez pris le nom de votre conjoint lors de votre mariage, il est important de renouveler votre certificat d’immatriculation pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
Changement de nom accordé par la justice
Il est possible de changer de prénom ou de nom de famille si cela présente un intérêt légitime (nom difficile à porter, nom de mauvaise réputation, etc.). Si la justice accepte ce changement, vous devrez demander un nouveau certificat d’immatriculation.
Changement de dénomination sociale
Le changement de nom sur la carte grise concerne également les entreprises. En cas de modification de la dénomination sociale, il est nécessaire de mettre à jour le certificat d’immatriculation.
Les documents nécessaires pour changer de nom sur la carte grise
Les documents nécessaires pour modifier le nom sur la carte grise varient en fonction de la cause du changement de nom. Toutefois, voici les documents à présenter dans toutes les situations :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une pièce d’identité avec votre nouveau nom.
- Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation.
- Une preuve de contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans).
- La carte grise actuelle du véhicule.
Si vous renouvelez la carte grise d’une moto, d’une voiture ou même d’un camion, les documents à fournir dépendent du motif du changement de nom.
- Changement de nom sur la carte grise après un mariage : en plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devez présenter un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille.
- Changement de nom sur la carte grise après un divorce : pour prouver le divorce et éventuellement l’attribution du véhicule, vous devrez présenter un jugement de divorce, une convention de partage ou un acte de séparation des biens.
- Changement de nom sur la carte grise pour un motif légitime : en plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devrez également ajouter la photocopie de votre acte d’état civil.
- Changement de nom de la société sur la carte grise : dans ce cas, l’entreprise devra apporter la preuve de la modification de la dénomination sociale. Pour cela, elle peut présenter un procès-verbal ou une photocopie des statuts attestant de ce changement de nom.
Comment modifier le nom sur un certificat d’immatriculation ?
Désormais, il n’est plus possible de modifier le nom sur la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Toutes les demandes relatives au certificat d’immatriculation d’un véhicule doivent être effectuées en ligne. Quelle que soit la cause du changement de nom, vous avez trois solutions pour modifier le certificat d’immatriculation :
- Changer le nom du certificat d’immatriculation sur le site ANTS : le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous permet de réaliser vos démarches en ligne et de recevoir votre nouvelle carte grise en une semaine en moyenne.
- Modifier le nom de la carte grise auprès d’un professionnel : si vous n’avez pas accès à Internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec la procédure, vous pouvez vous rendre chez un garagiste ou un concessionnaire homologué par l’État. Moyennant une commission, le professionnel s’occupera des démarches à votre place.
- Changer le nom de la carte grise sur une plateforme habilitée : il est préférable de passer par une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, telle que Guichet Carte Grise. En plus de simplifier la procédure, un tel site vous permet de recevoir votre nouvelle carte grise en seulement 2 jours.
Quel est le prix pour changer de nom sur la carte grise ?
Contrairement au changement de propriétaire sur la carte grise, le prix pour modifier le nom sur le certificat d’immatriculation varie en fonction de la raison du changement. Il existe deux cas de figure :
- Une modification du nom pour un mariage ou un divorce : si vous souhaitez changer le nom sur la carte grise suite à un changement d’état matrimonial, vous n’aurez à payer que la redevance d’acheminement, soit 2,76€.
- Une modification du nom pour une autre raison : si vous avez changé de nom pour une raison légitime ou si vous avez modifié la dénomination sociale de votre entreprise, vous devrez payer l’ensemble des taxes. Outre la redevance d’acheminement, vous devrez notamment payer la taxe régionale dont le montant peut représenter plusieurs centaines d’euros selon le véhicule immatriculé.
Comment modifier la carte grise en ligne ?
Quel que soit le motif de votre demande, vous pouvez changer votre nom sur la carte grise facilement sur Guichetcartegrise.com. Voici les 5 étapes à suivre pour réaliser ces démarches, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé :
1. Sélectionnez le motif de changement de nom
Depuis le formulaire en ligne de modification de la carte grise, vous devez d’abord sélectionner le motif de votre changement de nom : ajout du nom de votre conjoint à votre nom, retrait du nom de votre conjoint suite à un divorce, etc. Renseignez également toutes les informations relatives à votre demande, telles que l’immatriculation du véhicule concerné par le changement de nom, votre identité et vos coordonnées, et l’adresse du titulaire de la carte grise.
2. Calculez le prix pour la modification du nom
Après avoir renseigné ces différentes informations, Guichet Carte Grise calcule automatiquement le prix pour modifier le nom sur le certificat d’immatriculation. Notre simulateur du coût de la carte grise vous liste de manière transparente tous les frais facturés, y compris ceux liés au contrôle de votre dossier et à l’archivage de votre demande. Vous n’avez plus qu’à payer votre carte grise en ligne, en toute sécurité.
3. Constituez votre dossier de carte grise
Une fois votre paiement validé, les conseillers de Guichet Carte Grise vous envoient une liste personnalisée des justificatifs nécessaires pour modifier le nom sur la carte grise. Selon votre demande, vous pourrez avoir besoin d’un acte de mariage, d’un extrait de votre livret de famille, d’un jugement de divorce ou encore d’une photocopie de votre acte d’état civil. Certains documents sont déjà pré-remplis à partir des informations que vous avez fournies, comme le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation, afin de simplifier vos démarches.
4. Transmettez votre dossier de changement de nom
Une fois votre dossier d’immatriculation complété, vous devez l’envoyer à Guichet Carte Grise par courrier. Votre demande de changement de nom sur le certificat d’immatriculation est traitée sous 24 heures dès réception de votre dossier. Un conseiller vérifie les informations que vous avez fournies et vous contacte, si nécessaire, pour apporter des modifications. Une fois votre dossier validé, vous recevrez une confirmation par mail ou par SMS, indiquant que votre demande est prise en charge.
5. Réceptionnez votre nouvelle carte grise chez vous
Guichetcartegrise.com transmet ensuite votre demande à l’ANTS, qui l’envoie à l’Imprimerie Nationale. En attendant la fabrication de votre carte grise actualisée, nous vous envoyons un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler légalement pendant 1 mois. En général, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation directement chez vous, sous pli sécurisé, dans un délai de 48 heures à compter de la validation de votre dossier. Pensez à conserver votre ancienne carte grise pendant 5 ans, comme nous l’avons déjà mentionné.
