Il existe de nombreux codes qui permettent d’identifier une entreprise auprès des administrations. Parmi ceux-ci, le numéro SIRET est le plus important, et l’une de ses composantes est le code NIC. Ce code permet aux tiers et aux consommateurs de connaître la provenance d’un produit ou d’un service, ainsi que l’emplacement de l’établissement de l’entreprise.
I/ Qu’est-ce que le code NIC ?
Le code NIC est la dernière partie du numéro SIRET, composé de cinq chiffres. Il permet de désigner et d’identifier un établissement spécifique d’une entreprise. Chaque établissement a son propre code NIC, ce qui signifie qu’une entreprise peut avoir plusieurs codes NIC si elle possède plusieurs établissements.
II/ Comment trouver un code NIC ?
Le code NIC est obligatoirement mentionné sur certains documents tels que les factures d’une entreprise. Si l’entreprise a un site internet, le numéro NIC doit également figurer dans les mentions légales du site. Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pouvez trouver le code NIC sur des sites spécialisés comme Infogreffe ou le BODACC. Vous pouvez également contacter l’INSEE pour obtenir cette information.
III/ Comment changer de code NIC ?
Une entreprise peut obtenir un nouveau code NIC en cas de transfert de siège social, de transfert d’établissement ou d’ouverture d’un nouvel établissement. Pour cela, elle doit effectuer une déclaration au greffe du tribunal de commerce et fournir les pièces justificatives nécessaires. En cas de transfert de siège social, une annonce légale de transfert de siège doit être publiée et un dossier de transfert de siège social doit être envoyé au tribunal de commerce.
En conclusion, le code NIC est un élément essentiel pour identifier un établissement d’une entreprise. Il est obligatoire de l’avoir et il peut être trouvé sur certains documents ou en effectuant des recherches sur des sites spécialisés. En cas de changement d’établissement, un nouveau code NIC peut être obtenu en effectuant les démarches nécessaires.
