Le compte personnel de formation (CPF) est un droit acquis par les agents de la fonction publique territoriale pour suivre des formations tout au long de leur carrière. Mais comment fonctionne-t-il vraiment ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions sur la mise en œuvre du CPF dans la fonction publique territoriale. Vous découvrirez les modalités générales de mise en œuvre ainsi que les droits et abondements spécifiques qui peuvent s’appliquer.
Les droits acquis et leur plafonnement
Tout d’abord, il est important de savoir que les droits acquis au titre du CPF sont plafonnés à 150 heures. Un agent à temps complet acquiert 24 heures par année de travail jusqu’à atteindre 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à la limite de 150 heures.
Les modalités générales de mise en œuvre
Le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal à la durée légale annuelle de travail. Même en cas de travail à temps partiel, les droits sont assimilés à du temps complet.
Si l’agent occupe un emploi à temps non complet pour un ou plusieurs employeurs territoriaux, dans la limite de 115% du temps de travail légal, les droits acquis au titre du CPF sont proratisés en fonction de la quotité de travail. Pour les agents travaillant à temps partiel et dont la durée totale dépasse la durée hebdomadaire légale, les plafonds des droits CPF ne sont pas dépassés. Par exemple, un agent travaillant à 110% acquiert les mêmes droits qu’un agent à temps complet : 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures. Le nombre d’heures acquises par année est arrondi à l’entier supérieur.
Les périodes de congés des fonctionnaires ainsi que celles des agents contractuels sont prises en compte dans le calcul des droits au titre du CPF. De même, le temps de crédit syndical dont bénéficie un agent est également pris en compte.
La majoration de droits
Certains agents bénéficient de droits majorés au titre du CPF.
Les agents publics occupant un emploi de catégorie C et ne possédant pas un diplôme enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) ont droit à une alimentation à hauteur de 48 heures par an. De plus, le plafond est porté à 400 heures pour ces agents.
Cette majoration concerne notamment les agents avec uniquement le brevet des collèges et ceux qui n’ont pas achevé la formation conduisant au niveau V.
Pour bénéficier de cette majoration, l’agent doit déclarer son niveau de diplôme lors de l’activation de son compte. Les services compétents de la collectivité ou de l’établissement public doivent vérifier si l’agent est éligible à cette majoration lors de la première demande. En cas d’oubli ou d’information erronée, une régularisation peut être effectuée ultérieurement.
Par ailleurs, un abondement du compte est possible dans le cadre de la prévention de l’inaptitude. Un agent dont l’état de santé risque de le rendre inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures. Cet abondement vient en complément des droits déjà acquis par l’agent et ne modifie pas les plafonds définis pour le CPF.
L’abondement permet à l’agent de suivre les formations nécessaires à son projet d’évolution professionnelle et ne constitue pas une modalité d’alimentation du compte.
Maintenant que vous avez toutes les informations, vous pouvez utiliser votre CPF pour développer de nouvelles compétences et booster votre carrière dans la fonction publique territoriale. N’oubliez pas de vérifier les modalités spécifiques à votre situation et de profiter au maximum de ce droit à la formation !
