Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement et vous vous demandez quelles sont les informations essentielles contenues dans un contrat de prêt immobilier? Ne cherchez plus! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce contrat crucial.
Que contient le contrat de prêt immobilier?
Une fois que vous avez signé votre offre de prêt, celle-ci se transforme en un contrat de prêt. Ce document engage à la fois l’emprunteur et la banque et permet le déblocage des fonds. Voici les informations qui doivent être mentionnées dans le contrat de prêt immobilier:
- Vos coordonnées et celles de votre banque.
- La nature du crédit immobilier (prêt immobilier classique, prêt à taux zéro, prêt Epargne Logement, etc.).
- L’objet du prêt immobilier (achat d’un logement neuf ou ancien, achat d’un terrain à bâtir).
- Le montant total du prêt immobilier, l’éventuel apport personnel et le TAEG (taux annuel effectif global).
- Un tableau d’amortissement détaillé pour un crédit à taux fixe ou une simulation de vos mensualités pour un prêt à taux variable.
- Les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA).
- Les frais de dossier de la banque.
- Les modalités de l’assurance crédit, de la garantie du prêt, de l’hypothèque ou de la caution.
- La date de déblocage des fonds.
Le contrat de prêt immobilier est définitivement acté lorsque vous obtenez le prêt immobilier demandé à votre banque.
A quoi engage un contrat de prêt?
Conséquences pour la banque
Une fois le contrat de prêt signé, la banque procède au déblocage des fonds, soit de manière totale, soit de manière progressive, en fonction de la nature de l’achat:
- Pour l’achat d’un logement ancien, le déblocage des fonds est total.
- Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, le déblocage des fonds est progressif.
- Pour l’achat d’un logement neuf habitable, le déblocage des fonds est total.
- Pour l’achat d’un terrain à bâtir, le déblocage des fonds se fait en plusieurs étapes en fonction de l’avancement des travaux.
Conséquences pour l’emprunteur
La validation du contrat de prêt immobilier vous engage au remboursement de vos échéances pendant toute la durée du prêt immobilier. Dans le cas d’un achat dans l’ancien, cela peut impliquer des intérêts intercalaires. Pour les constructions neuves, les premières mensualités de prêt “complètes” débutent à la remise des clés.
Peut-on annuler un contrat de prêt immobilier?
Le contrat de prêt immobilier peut être annulé si l’achat de votre nouveau logement ne s’est pas réalisé dans un délai de 4 mois suivant votre acceptation de l’offre de prêt. Dans ce cas, vous devrez rembourser les sommes versées par la banque et seuls les frais de dossier peuvent vous être demandés.
Lorsque vous avez souscrit plusieurs prêts pour le même projet immobilier et que l’un de ces prêts est refusé, les autres prêts immobiliers accordés seront annulés à leur tour.
Que faire en cas d’erreur sur le contrat de prêt?
Si vous constatez une erreur sur le contrat de prêt immobilier, vous disposez d’un délai de 5 ans pour la faire corriger. Par exemple, si la banque s’est trompée dans le calcul du TAEG, vous pouvez demander son remplacement par le taux d’intérêt légal en vigueur.
Maintenant que vous en savez plus sur le contrat de prêt immobilier, vous pouvez aborder cette étape importante en toute confiance. N’hésitez pas à consulter votre banquier pour obtenir des éclaircissements supplémentaires et prendre la meilleure décision pour votre projet immobilier!
