Le crédit d’impôt recherche est un dispositif qui offre de nombreux avantages aux entreprises. Mais de quoi s’agit-il exactement et qui peut en bénéficier ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail le fonctionnement du CIR, les dépenses éligibles, les montants auxquels vous pouvez prétendre, ainsi que la procédure pour le demander.
Le crédit d’impôt recherche, accessible à toutes les entreprises
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le crédit d’impôt recherche n’est pas réservé aux grandes entreprises. En réalité, toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, quelles que soient leur forme juridique et leur taille, peuvent y prétendre. La seule condition est qu’elles soient imposées d’après leur régime réel et qu’elles réalisent des dépenses de recherche et/ou de développement.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche
Les dépenses qui peuvent donner lieu au bénéfice du crédit d’impôt recherche sont nombreuses. Il s’agit notamment des dotations aux amortissements fiscalement déductibles des immobilisations, des dépenses de personnel, des rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche, des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs, des dépenses de fonctionnement, des frais de prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale, des frais de défense de brevets et de certificats d’obtention végétale, des dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de certificats d’obtention végétale, des dépenses liées à la normalisation, des primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale, des dépenses de veille technologique, des dépenses de sous-traitance pour la réalisation d’opérations de recherche, et enfin des dépenses de collection exposées par les entreprises du secteur textile-habillement et cuir.
Les montants du crédit d’impôt recherche
Le montant du crédit d’impôt recherche est déterminé en fonction des dépenses de recherche engagées. Il correspond à 30% de ces dépenses lorsque celles-ci sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5% au-delà.
Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche est directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de l’entreprise qui le sollicite. S’il est supérieur à l’impôt dû, il peut être reporté sur les trois années suivantes. Si après ces trois années, le crédit d’impôt recherche reste supérieur à l’impôt, le montant restant sera versé à l’entreprise.
Comment demander le crédit d’impôt recherche ?
Depuis le 1er janvier 2020, la procédure pour demander le bénéfice du crédit d’impôt recherche est dématérialisée. Elle s’effectue via la procédure EDI, utilisée par les entreprises pour les déclarations de résultats et d’autres crédits d’impôt. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer la déclaration n°2069-A-SD avec le relevé de solde n°2572. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu doivent quant à elles déposer la déclaration n°2069-A-SD avec la déclaration de résultat.
Le rescrit fiscal pour sécuriser vos dépenses de recherche
Pour être sûr de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal. Ce dernier permet de questionner l’administration sur l’éligibilité d’une opération de recherche et développement. La demande doit être déposée au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR et doit fournir une présentation précise, complète et sincère du projet de recherche en cause. Une réponse favorable à un rescrit assure à l’entreprise l’assurance du bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses afférentes.
Maintenant que vous savez tout sur le crédit d’impôt recherche, n’hésitez pas à explorer cette opportunité pour votre entreprise !
