Il est essentiel de protéger notre avenir en comprenant les risques que nous pourrions rencontrer. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important d’être bien informé sur les potentielles menaces qui pèsent sur votre logement. C’est là qu’intervient le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT). Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est ce diagnostic et pourquoi il est essentiel.
Qu’est-ce que le formulaire d’État des Risques et Pollutions (ERP-ERNMT) ?
Le formulaire d’État des Risques et Pollutions existe depuis plusieurs années et a connu plusieurs évolutions récemment. Son objectif est de fournir aux futurs propriétaires et locataires toutes les informations nécessaires sur les risques potentiels liés à leur futur logement. Que ce soit lors d’une vente ou d’une location, ce diagnostic doit être commandé en ligne et remis par le propriétaire actuel lors de la signature du contrat de vente ou de bail.
Appelé ERNT, ERNMT, ESRIS puis ERP, ce diagnostic a été enrichi au fil des années, ajoutant de plus en plus de risques potentiels au formulaire. Son objectif reste inchangé : protéger les futurs acquéreurs et locataires en les informant sur les risques spécifiques à la zone et à la commune où se situe le bien.
Quels risques sont présents dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?
L’État des Risques et Pollutions se base sur plusieurs Plans de Prévention existants ainsi que sur une multitude de bases de données concernant les risques potentiels. Il est conçu pour informer de manière transparente sur les risques naturels, miniers, technologiques et autres.
Par exemple, le Plan de Prévention des Risques Naturels recense différents types de risques tels que les inondations, les crues torrentielles, les mouvements de terrain, les avalanches, etc. Chacun de ces risques est analysé dans le cadre de l’État des Risques et Pollutions, que ce soit pour une vente ou une location.
Et ce diagnostic ne s’arrête pas là ! Il englobe également d’autres informations telles que les Plans de Prévention des Risques Miniers, les Plans de Prévention des Risques Technologiques, l’exposition au radon, les sites industriels à risque, etc. Toutes ces informations sont regroupées dans le formulaire d’État des Risques et Pollutions, qui est intégré aux documents du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) réalisés par un diagnostiqueur. Gardez à l’esprit que cette obligation concerne également les locations.
Quelle est la validité du diagnostic ERP ?
Les autorités gouvernementales ont fixé une durée de validité de 6 mois pour l’État des Risques et Pollutions. Cette durée permet d’inclure les derniers travaux effectués sur le bien. Cependant, il est important de noter que cette date seule ne suffit pas à garantir la validation du diagnostic. Si vous souhaitez connaître tous les détails sur la durée de validité de l’ERP, continuez votre lecture.
Il est intéressant de savoir qu’il est facile d’effectuer un renouvellement directement en ligne. Par exemple, pour un bien immobilier en location où les locataires changent régulièrement, le renouvellement du diagnostic est une option appréciée. De plus, si vous possédez plusieurs biens sur différents terrains, sa gestion en est facilitée.
Pourquoi réaliser un ERP ? Obligations et sanctions
Vous pourriez vous demander pourquoi il est si important de réaliser un ERP. Les autorités gouvernementales françaises ont prévu des obligations et des sanctions afin de protéger au maximum les acquéreurs et les locataires. Les propriétaires et les notaires sont particulièrement touchés par ces sanctions. Ils doivent être vigilants et se tenir informés des évolutions de la réglementation dans les zones où se trouvent leurs biens.
Par exemple, les zones concernées par une forme de pollution telle que le radon peuvent évoluer avec le temps. Les sols d’une commune peuvent soudainement être touchés par une nouvelle forme de pollution, et il est obligatoire d’informer la population et les futurs habitants (acquéreurs ou locataires) de ces changements. Il est important de noter que le contenu du formulaire d’État des Risques et Pollutions évolue rapidement, il est donc crucial de rester informé des dernières modifications.
Qui peut réaliser un État des Risques (ERP) aujourd’hui ? Où le trouver ?
L’État des Risques et Pollutions est un document officiel qui peut être rempli par un propriétaire lui-même. Cependant, cette pratique n’est pas courante en raison du manque de temps, de la nécessité de rassembler des informations provenant de différentes sources et des engagements légaux.
Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires, les bailleurs, les notaires, les agents immobiliers, les SCI, etc. font généralement appel à des sociétés en ligne spécialisées dans ce type de diagnostic. France ERP est l’une de ces sociétés qui fournit des états des risques (ERP et ENSA) comme le ferait un diagnostiqueur pour d’autres types de diagnostics immobiliers.
Quel est le prix du diagnostic sur la pollution ? Existe-t-il plusieurs tarifs ?
Le coût de ce diagnostic est une question importante. Les autorités gouvernementales françaises n’ont pas établi de barème tarifaire, laissant ainsi une concurrence libre entre les différentes sociétés proposant ce service.
Si vous choisissez de réaliser le diagnostic vous-même, cela ne vous coûtera rien en termes d’argent, mais cela demandera un investissement important en temps et en énergie pour rassembler toutes les informations nécessaires.
En revanche, en commandant en ligne chez France ERP, vous pouvez obtenir votre diagnostic en quelques clics et le recevoir immédiatement, 7 jours sur 7. Notre société en ligne propose différents tarifs, vous permettant de commander un certain nombre de crédits à utiliser dans le temps. Vous pouvez commander 1, 5, 10 ou même 100 crédits, et vous avez également la possibilité de demander des devis personnalisés selon votre activité. Il est essentiel de noter que notre formulaire couvre 100% des zones françaises.
Le bruit : État des Risques (ERP) ou nouvel état des risques ?
Le bruit est un problème de plus en plus préoccupant pour la santé tant physique que mentale de la population. C’est pourquoi les autorités gouvernementales ont décidé de créer un état des risques spécifique pour le bruit, appelé l’ENSA.
L’ENSA dépend du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et est pris en compte dans les états des risques immobiliers. Il se base sur la présence d’aéroports et d’aérodromes à proximité de la location ou du bien en vente.
Il est important de noter que l’État des Nuisances Sonores et Aériennes (ensa) peut être commandé en même temps que l’ERP, et cela pour le même prix. C’est le cas chez France ERP. Cette option est très appréciée, notamment lorsque vous devez réaliser ces démarches pour plusieurs biens en location ou à la vente. Les professionnels du secteur en sont particulièrement satisfaits.
Maintenant que vous disposez de toutes les informations nécessaires sur le diagnostic ERP, vous pouvez prendre les mesures appropriées pour protéger votre avenir. Soyez bien informé et ne négligez pas ces aspects essentiels de la sécurité de votre logement.
