Divorcer est une décision difficile à prendre. Vous vous demandez peut-être quelles sont les différentes procédures de divorce existantes et comment elles fonctionnent. Pour répondre à toutes vos questions concernant le divorce par consentement mutuel, nous avons mené notre enquête et rassemblé toutes les informations nécessaires pour vous éclairer sur cette procédure.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, il est important de comprendre ce qui la différencie fondamentalement des autres procédures de divorce contentieux. Contrairement à ces dernières, le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas l’intervention d’un juge. En d’autres termes, vous avez le contrôle total sur votre divorce.
Depuis la réforme de 2017, il est possible de divorcer sans juge en optant pour le divorce par consentement mutuel. Chacun des époux sera accompagné par un avocat pour défendre ses intérêts. À la fin de la procédure, une convention de divorce sera rédigée par les avocats respectifs, définissant les conséquences du divorce.
En quoi consiste la procédure de divorce par consentement mutuel ?
Contrairement aux procédures contentieuses, le divorce par consentement mutuel vous permet de prendre toutes les décisions vous-même. Vous et votre conjoint décidez en toute liberté des modalités de votre divorce. Cette procédure offre une alternative plus simple et plus rapide que les autres procédures de divorce.
La signature de la convention de divorce se déroule en présence des deux avocats et de votre ex-conjoint. Cet acte est réalisé sous signature privée, contresigné par les avocats. Ensuite, la convention est transmise chez un notaire pour être enregistrée au rang des minutes.
Qui est concerné par le divorce par consentement mutuel ?
Il est important de savoir si vous êtes éligible à une procédure de divorce par consentement mutuel. Avant d’entamer cette procédure, vous devrez répondre à certains critères administratifs, tels que ne pas être sous un régime de protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
De plus, si vos enfants demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales pour des questions relatives à la garde ou au lieu de vie, vous ne pourrez pas prétendre à un divorce par consentement mutuel.
Si vous vous êtes mariés à l’étranger ou si vous-même ou votre conjoint avez une nationalité autre que française, il est peu probable que vous puissiez divorcer par consentement mutuel. Cependant, il existe d’autres solutions, telles que la Requête Conjointe en divorce, dont votre avocat pourra vous informer.
Combien de temps dure la procédure de divorce par consentement mutuel ?
Globalement, un divorce par consentement mutuel est beaucoup plus court qu’un divorce contentieux. En moyenne, il dure environ 7 mois, contre 26 mois pour un divorce contentieux. Cette différence s’explique par le fait que le divorce par consentement mutuel n’implique pas de passer par un juge, ce qui accélère la procédure.
Quel est le coût d’un divorce par consentement mutuel ?
Le budget est une considération importante pour la plupart des couples envisageant le divorce. Un divorce par consentement mutuel coûte en moyenne 1 200 euros par époux. Ce coût modéré s’explique par les démarches simplifiées de la procédure, notamment la signature de la convention de divorce avec vos avocats respectifs et son dépôt chez le notaire. Notez cependant que des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si la convention comprend des éléments spécifiques, comme un état liquidatif ou une attribution de biens immobiliers.
En comparaison, un divorce contentieux peut coûter entre 2 500 et 10 000 euros, en fonction de la complexité de votre situation. Il est également possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle, sous réserve de vos revenus.
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel ?
Voici les étapes principales d’un divorce par consentement mutuel :
1ère étape : le choix de l’avocat
Chaque époux choisit son avocat respectif qui les conseillera et les accompagnera jusqu’à ce qu’ils parviennent à un accord sur l’ensemble des termes du divorce.
2ème étape : la rédaction de la convention de divorce
Les avocats rédigent un projet de convention de divorce, que chacun des époux adresse à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de réflexion obligatoire de 15 jours est accordé. Une fois ce délai écoulé, si les deux parties sont d’accord, un rendez-vous de signature est fixé en présence des avocats et des conjoints. La convention devient un acte sous signature privée, contresigné par les avocats.
3ème étape : le dépôt de la convention chez le notaire
Dans les 7 jours suivant la signature de la convention, celle-ci est transmise au notaire, qui l’enregistre officiellement. Les états civils sont modifiés et la mention du divorce est apposée sur les actes de mariage et de naissance de chaque époux.
Pourquoi choisir un divorce par consentement mutuel ?
Le choix d’une procédure de divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages :
- Vous avez la maîtrise totale de votre destin.
- La procédure est plus rapide.
- Elle est moins coûteuse.
- Elle est plus simple.
Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre la procédure de divorce par consentement mutuel. Pour des informations complémentaires, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur le sujet.
