Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un élément essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est le DUERP, pourquoi il est nécessaire, qui est concerné, comment l’évaluer et le remplir, ainsi que combien de temps il doit être conservé.
Qu’est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels, également appelé DUERP, a été créé en France en 2001. Il s’agit d’un document qui recense tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.
Les obligations et sanctions liées au DUERP
L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément au Code du travail. Cette évaluation doit prendre en compte différents aspects tels que les procédés de fabrication, les équipements de travail, l’organisation du travail, etc. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits et mis à jour dans un document unique.
En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées. Ne pas transcrire ou mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique peut entraîner une amende. De plus, si les salariés en font la demande, le non-respect de cette obligation peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. Il est également important de noter que ne pas mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d’entrave, passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
Quelles entreprises sont concernées par le DUERP ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif et la présence réelle ou supposée de risques professionnels, sont tenues d’élaborer un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Cela signifie que le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises.
La forme et le contenu du DUERP
Il n’existe pas de modèle de document unique imposé par le Code du travail, car l’identification et la gestion des risques sont propres à chaque entreprise. Cependant, il existe des outils en ligne gratuits pour vous aider à évaluer les risques et obtenir un DUERP sur mesure. Vous pouvez également vous appuyer sur différents documents déjà en votre possession, tels que le bilan de la situation générale de la sécurité, le programme annuel de prévention des risques professionnels, ou encore le registre unique de sécurité.
Le DUERP doit comporter les résultats de l’évaluation des risques, un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés, ainsi qu’une annexe avec les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles. Toute autre information jugée pertinente peut également être incluse.
Actualisation et conservation du DUERP
L’élaboration du DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Sa mise à jour doit être réalisée régulièrement, au moins une fois par mois pour les entreprises de 11 salariés et plus. De plus, le DUERP doit être conservé pendant une durée de 40 ans.
Le DUERP doit être mis à la disposition de tous dans l’entreprise, y compris les salariés, les représentants du personnel, la médecine du travail, l’inspection du travail, etc. L’avis indiquant les modalités d’accès au document doit être affiché dans l’entreprise, à un lieu convenable et aisément accessible.
En conclusion, le DUERP est un document indispensable pour évaluer et prévenir les risques professionnels. Toutes les entreprises sont tenues de l’élaborer et de le mettre à jour régulièrement. Veillez à respecter ces obligations et à conserver le DUERP pendant la durée requise.
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