Lorsque vous êtes marié(e), il est essentiel de comprendre les règles du droit des régimes matrimoniaux. Celles-ci déterminent la propriété des avoirs financiers et peuvent avoir un impact considérable sur votre patrimoine. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les principaux aspects de cette législation, en vous donnant des conseils pratiques pour protéger vos intérêts et éviter les problèmes juridiques.
Les règles du droit des régimes matrimoniaux
La propriété des avoirs financiers
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la propriété des avoirs financiers n’est pas déterminée par l’identité de la personne mentionnée comme titulaire du compte bancaire ou reprise sur les documents d’ouverture de celui-ci. En réalité, c’est le droit des régimes matrimoniaux qui prévaut. Ainsi, si vous ouvrez un nouveau compte bancaire alors que vous êtes marié(e), il est crucial de consulter votre contrat de mariage pour savoir si les avoirs déposés sur ce compte sont des avoirs propres ou s’ils appartiennent également à votre conjoint.
Le régime légal
En l’absence d’un contrat de mariage, le régime légal applique automatiquement un régime de communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que trois patrimoines coexistent : le patrimoine propre de chaque conjoint et le patrimoine commun. Selon la loi, tout bien est présumé commun, sauf preuve contraire de son caractère propre. Par conséquent, tout compte bancaire ou compte-titres ouvert en votre nom pendant le mariage est présumé commun.
La dissolution de la communauté de biens
Lorsque la communauté de biens est dissoute, par exemple suite à un divorce ou au décès d’un des conjoints, les avoirs financiers seront partagés avec les autres biens de la communauté. Il est important de noter qu’une moitié des avoirs présents sur un compte appartenant à un seul conjoint peut faire partie de la succession de l’autre conjoint, même si son nom ne figurait sur aucun document bancaire. Cela souligne l’importance de comprendre les implications financières de la législation en vigueur.
Échapper à la présomption de communauté
Si le conjoint survivant souhaite échapper à cette présomption et éviter le prélèvement de droits de succession, il devra prouver que les avoirs sur son compte personnel font partie de son patrimoine propre. Il est donc crucial de séparer les biens provenant d’une donation ou d’une succession du reste de votre patrimoine, afin de pouvoir apporter cette contre-preuve. De plus, il est recommandé de stipuler dans votre contrat de mariage que les revenus provenant de vos biens propres doivent également rester votre propriété personnelle.
Préserver le caractère propre des biens donnés
Lorsqu’il s’agit de biens donnés dans le cadre d’une donation à une personne mariée sous un régime de communauté de biens, il est souvent conseillé de prévoir explicitement que ces biens font partie du patrimoine propre du donataire. Il est également important de spécifier que les revenus de ces biens doivent rester dans le patrimoine propre du donataire. De plus, il est recommandé de déposer les avoirs bancaires ou titres donnés sur un compte distinct afin de faciliter le suivi et l’application des conditions convenues dans l’acte de donation.
Conclusion
Il est essentiel de comprendre les règles du droit des régimes matrimoniaux pour protéger vos intérêts financiers et éviter les problèmes juridiques. En vous familiarisant avec les principes de propriété des avoirs financiers, vous pourrez prendre des décisions éclairées et préserver votre patrimoine. Consultez toujours un spécialiste juridique pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
