Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et confirme ainsi son existence légale. Cependant, il est important de noter que le Kbis ne concerne que les personnes morales, et non les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs.
Le Kbis pour les auto-entrepreneurs
Contrairement aux personnes morales, les auto-entrepreneurs possèdent un extrait K, et non un Kbis. L’extrait K ne comporte pas la signature du greffier du tribunal de commerce et n’est donc pas considéré comme un document authentique. Toutefois, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K gratuit, également appelé “avis de situation”, en se rendant sur le site du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.
En résumé, on parle d’extrait Kbis pour une société, d’extrait K pour une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur, et d’extrait L bis pour un établissement secondaire de l’entreprise.
Les informations contenues dans un extrait Kbis
En plus de prouver l’existence juridique de l’entreprise, le Kbis contient plusieurs informations essentielles, telles que le greffe dont relève l’entreprise, la date de délivrance du Kbis, le numéro SIREN et le numéro SIRET, le code APE et l’objet social détaillé, la raison sociale, l’enseigne, l’activité, l’adresse du siège et des établissements, la date de création de la société, la forme juridique, le capital social, la durée de vie, le nom de domaine de l’entreprise, les informations sur les dirigeants, ainsi que la mention d’une éventuelle procédure collective.
Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est souvent demandé dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que les candidatures à des appels d’offres publics, l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance professionnelle, l’achat de marchandises ou de matériel auprès de fournisseurs, et bien d’autres encore.
Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit de faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, soit en se rendant sur place, par voie postale ou en utilisant le site Internet du greffe. Il est important de noter que la validité d’un extrait Kbis est généralement de trois mois pour les demandeurs.
Où trouver son extrait Kbis ?
L’extrait Kbis d’une société peut être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, que ce soit sur place, par voie postale ou en ligne sur le site du greffe. En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également demander un extrait Kbis en ligne sur infogreffe.fr. Il est important de noter que les destinataires du Kbis exigent généralement que le document ait moins de trois mois pour s’assurer de la situation réelle de l’établissement.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le premier extrait Kbis est généralement gratuit pour le dirigeant après l’immatriculation de sa société. Cependant, les envois d’extraits Kbis suivants sont payants. Les tarifs peuvent varier, mais en général, une demande de Kbis directement auprès du greffe coûte environ 2,69€, tandis qu’un envoi par courrier est facturé autour de 4,18€. Il est également possible d’opter pour un envoi électronique, qui coûte environ 3,37€. Pour disposer d’un Kbis constamment à jour, il est recommandé de souscrire à un envoi périodique et automatique via le site du greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Depuis 2019, il est possible d’obtenir un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement, à condition d’être le représentant légal de l’entreprise concernée. Pour cela, il faut être inscrit au RCS auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Deux options s’offrent à vous : utiliser le portail sécurisé Monidenum.fr ou le site www.pappers.fr. Avec ces plateformes, vous pouvez télécharger un extrait Kbis gratuitement et en illimité.
Délai d’obtention d’un extrait Kbis
Le délai d’obtention d’un extrait Kbis dépend de la charge de travail du service, mais en général, vous le recevrez entre 4 et 8 jours à partir du dépôt de votre demande.
Comment mettre à jour un extrait Kbis ?
Si vous êtes le dirigeant d’une société commerciale et que vous devez apporter des modifications à l’extrait Kbis de votre entreprise, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce compétent ou au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il est important de préciser que le greffe du tribunal de commerce ou le CFE doit être situé dans la juridiction de l’adresse du siège social de votre société.
Existe-t-il un Kbis pour les associations ?
Les associations loi 1901, qui n’ont pas un but commercial, ne sont pas inscrites au RCS et ne peuvent donc pas obtenir d’extrait Kbis. Cependant, certaines associations peuvent être immatriculées au RCS et obtenir un Kbis association, notamment celles émettant des obligations ou des titres associatifs après deux années d’existence d’une activité économique, ou celles réalisant régulièrement du change manuel immédiat de monnaies et billets. Dans ce cas, l’extrait Kbis association peut être demandé de la même manière que pour les sociétés sur le site infogreffe.fr.
Attention aux faux Kbis
Il est important d’être vigilant par rapport aux faux Kbis. Certaines sociétés se font voler leur identité, et des personnes mal intentionnées déposent de faux documents auprès du greffe du tribunal pour obtenir de “vrais faux Kbis” dans le but d’obtenir un crédit, par exemple. Si vous constatez la moindre modification suspecte, il est conseillé de déposer immédiatement une plainte auprès du Procureur de la République ou d’alerter les autorités compétentes pour faux et usage de faux.
Maintenant que vous en savez plus sur le Kbis, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour obtenir ce document essentiel pour votre entreprise. Gardez à l’esprit que le Kbis est un indicateur de confiance et de professionnalisme aux yeux de vos partenaires commerciaux, banques et administrations.
