Qu’est-ce que le Kbis Uber Eats? Quelles sont les informations qu’il contient?
Le Kbis Uber Eats permet aux micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) de s’inscrire sur la plateforme Uber Eats et de prouver leur immatriculation en tant que micro-entrepreneur. Ce document est délivré par le Registre des commerces et des sociétés (RCS) lors de l’inscription.
L’extrait de Kbis est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise. Également appelé extrait K, ce document officiel atteste de l’existence légale de votre structure juridique. Il est fourni par le Registre des commerces et des sociétés (RCS).
Sur l’extrait de Kbis, vous trouverez des informations telles que votre dénomination sociale (prénom et nom), le nom commercial de votre entreprise si vous en avez choisi un, votre numéro SIRET, le numéro SIREN, le code NAF et l’adresse du siège social (souvent votre domicile pour les micro-entrepreneurs). Il est important de ne pas confondre l’extrait de Kbis avec l’avis de situation INSEE (relevé SIREN), qui est un autre document d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Uber Eats n’accepte que l’extrait de Kbis de moins de 3 mois.
À quoi sert le Kbis Uber Eats?
Le Kbis Uber Eats permet à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé en tant que micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier si la micro-entreprise est immatriculée avec le bon code APE. Pour les livreurs, le code APE est 5320Z – Autres activités de poste et de courrier.
Ainsi, le Kbis Uber Eats permet de prouver l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme. De son côté, la plateforme Uber Eats est juridiquement protégée, car elle est tenue de vérifier l’immatriculation correcte de ses prestataires. Uber Eats fait appel à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires. Pour éviter les attaques sur le caractère indépendant de leur relation avec les livreurs, Uber Eats doit être en mesure de prouver l’absence de contrat de travail. C’est là que l’extrait Kbis Uber Eats entre en jeu en démontrant que les livreurs sont bien des micro-entrepreneurs et non des salariés.
Pour qu’une requalification en contrat de travail soit possible, il faut prouver l’existence d’une relation de subordination entre les deux parties. Le tribunal vérifiera l’exercice d’une mission technique pour le compte de l’entreprise, une contrepartie financière et un lien de subordination avec l’entreprise. Il est important de noter qu’un contrat de travail peut être reconnu même s’il n’est pas écrit. Un accord oral peut suffire.
Comment obtenir le Kbis Uber Eats?
Le Kbis Uber Eats est le document officiel qui atteste de la création de votre micro-entreprise. Pour l’obtenir, vous devez d’abord devenir micro-entrepreneur.
Il est possible de choisir une autre forme juridique telle que la SASU ou l’EURL, mais elles sont plus complexes à créer et à gérer administrativement. Nous recommandons donc la création d’une micro-entreprise pour les livreurs Uber Eats.
Le régime de la micro-entreprise est un régime social et fiscal qui permet l’exercice d’une activité indépendante (non-salariée). Il s’agit d’un régime simplifié, avec des obligations allégées, qui convient parfaitement aux livreurs indépendants. Ce régime, auparavant appelé “statut auto-entrepreneur”, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez constituer un dossier avec certaines pièces obligatoires. Ne vous inquiétez pas, l’inscription en tant que micro-entrepreneur est très simple. Il suffit de remplir le formulaire P0 CMB et de l’envoyer à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Nous vous recommandons d’opter pour la procédure dématérialisée en utilisant le site Guichet Entreprises ou autoentrepreneur.urssaf.
Une fois votre micro-entreprise immatriculée, vous recevrez votre extrait de Kbis par courrier à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire. Toutefois, pour éviter les délais postaux, vous pouvez opter pour le service en ligne MonIdenum. Ce service vous permet de demander votre extrait de Kbis en ligne et de le recevoir par e-mail.
Il est également possible d’effectuer la demande d’extrait de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en vous rendant physiquement au tribunal, soit en utilisant le service en ligne Infogreffe. Veuillez noter que dans ce cas, l’extrait de Kbis est payant (environ 3,54 euros).
