Le nom commercial est essentiel pour toute entreprise. Il permet au grand public de connaître votre entreprise et peut être différent de la dénomination sociale. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le nom commercial, y compris sa définition, son dépôt et un exemple concret.
Les 5 choses à retenir sur le nom commercial
Voici les points essentiels à retenir sur le nom commercial :
- Le nom commercial est le nom connu du grand public, il peut différer de la dénomination sociale.
- Avoir un nom commercial est facultatif et n’est pas nécessairement mentionné dans les statuts.
- Avant de choisir un nom commercial, il est important de faire une recherche d’antériorité et de similarité.
- Il est vivement recommandé de protéger le nom commercial auprès de l’INPI.
- Dans le cas de litiges, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques.
Qu’est-ce que le nom commercial ? Quelle différence avec la dénomination sociale ?
Une société possède obligatoirement une dénomination sociale, qui est son nom légal apparaissant sur les documents administratifs et fiscaux. En plus de la dénomination sociale, une société peut choisir d’adopter un nom commercial. Le nom commercial permet à vos clients et fournisseurs d’identifier et de mémoriser plus facilement votre entreprise.
La dénomination sociale et le nom commercial sont souvent très similaires. Par exemple, la société “Leroy-Merlin France” a pour nom commercial “Leroy-Merlin”. De même, la société “FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES” a pour nom commercial “FNAC” ou “DARTY” selon la marque. Les enseignes de Kiabi Europe ont quant à elles pour nom commercial “Kiabi”.
Le choix du nom commercial est libre, à condition de respecter deux contraintes : ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et ne pas choisir un nom identique, similaire ou déjà protégé. Nous vous recommandons de vérifier auprès de l’INPI pour éviter tout problème.
Une fois que vous avez trouvé votre nom commercial, il est important de l’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés, ainsi que de le communiquer au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi protéger votre nom commercial ?
Protéger votre nom commercial présente plusieurs avantages :
- Dissuader vos concurrents et autres personnes d’utiliser le même nom ou un nom similaire.
- Engager des poursuites judiciaires contre toute personne portant atteinte à votre nom commercial.
En principe, la première entreprise à utiliser publiquement un nom commercial acquiert les droits sur ce nom. Une autre entreprise n’a pas le droit d’utiliser ou de copier ce nom. Cependant, il est fortement recommandé de déposer votre nom commercial auprès de l’INPI pour renforcer sa protection et éviter tout litige.
Un dépôt auprès de l’INPI garantit la propriété complète de votre nom commercial. Il est considéré comme une marque protégée, avec une durée de protection de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige concernant votre nom commercial, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des marques. Que ce soit pour un concurrent utilisant un nom identique ou similaire au vôtre, ou pour une accusation de concurrence déloyale, un avocat sera en mesure de vous accompagner.
Pour éviter les litiges, voici trois conseils :
- Effectuer une recherche d’antériorité et de similarité auprès du tribunal de commerce et de l’INPI avant d’utiliser un nom commercial.
- Enregistrer votre nom commercial auprès du registre du commerce et des sociétés.
- Protéger votre nom commercial en le déposant auprès de l’INPI pour éviter toute utilisation abusive.
En suivant ces conseils, vous pourrez protéger efficacement votre nom commercial et éviter les problèmes juridiques.
