Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez ce qu’est le numéro de formule du certificat d’immatriculation? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à en comprendre davantage sur ce sujet.
Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une combinaison de 11 caractères alphanumériques. Les quatre premiers chiffres correspondent à l’année de publication de la carte grise. Si vous avez une nouvelle carte grise, vous pourrez trouver cette information au verso du coupon détachable. Il est important de noter que ce numéro n’apparaît que sur les nouvelles cartes grises depuis avril 2009, lorsque les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par les nouvelles plaques du système SIV.
Où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation à deux endroits spécifiques :
- Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras.
- Au verso du coupon détachable, qui peut être utilisé pour effectuer des mises à jour ou en cas de vente de votre véhicule.
Pourquoi le numéro de formule est-il important ?
Ce numéro de formule est essentiel lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Vous devez le mentionner sur le formulaire de demande, appelé “Cerfa 13750*05”. En utilisant ce numéro, vous serez identifié plus rapidement et sans erreur auprès de la préfecture. Il est donc crucial de le fournir correctement lors de vos démarches administratives.
Les anciennes cartes grises avant 2009
Si votre voiture est immatriculée avant 2009 et que vous possédez une ancienne carte grise du système FNI, vous ne trouverez pas de numéro de formule sur celle-ci. Cependant, si vous avez besoin de mettre à jour votre certificat d’immatriculation, vous pouvez simplement fournir la date d’édition de votre carte grise. Cela est tout à fait autorisé et acceptable.
Maintenant que vous savez où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation, vous êtes prêt à entreprendre vos démarches administratives en toute sérénité.
