Délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise et mis à jour en cas de changement de situation, le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur est un code essentiel pour identifier son entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le numéro SIRET et les formalités qui y sont liées.
Le numéro SIRET de l’auto-entreprise
Le numéro SIRET, aussi connu sous le nom de Système d’identification du répertoire des établissements, est un code attribué par l’INSEE qui permet d’identifier une entreprise opérant en France. Ce code se compose de 14 chiffres et se divise en deux parties :
- Le numéro SIREN : les neufs premiers chiffres correspondent au SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Ce numéro unique est attribué lors de la création de l’auto-entreprise et vous accompagnera tout au long de votre parcours professionnel, même en cas de déménagement ou de changement d’activité.
- Le code NIC : composé de cinq chiffres, le NIC (Numéro interne de classement) permet d’identifier chaque établissement d’une même entreprise. Si vous changez de domiciliation pour votre auto-entreprise, votre code NIC sera modifié, mais pas votre numéro SIREN.
Les formalités liées au numéro SIRET de l’auto-entrepreneur
L’obtention d’un numéro de SIRET pour l’auto-entreprise
L’auto-entrepreneur reçoit son numéro SIRET lors de la création de son auto-entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer électroniquement un formulaire de création de micro-entreprise à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette démarche est effectuée automatiquement lors de la création de votre micro-entreprise sur le guichet unique de l’INPI. Le formulaire est envoyé à l’URSSAF pour les professions libérales, à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les activités commerciales, à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les activités artisanales, et au Greffe du tribunal de commerce si vous exercez en tant qu’agent commercial.
En plus du numéro SIRET, l’INSEE vous enverra un certificat d’inscription au répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Ce document contient plusieurs informations essentielles pour votre activité, telles que le numéro SIREN, le code APE (Activité principale exercée), la raison sociale de votre auto-entreprise et l’adresse de votre établissement.
Les obligations liées au SIRET du micro-entrepreneur
Une fois que vous avez obtenu votre numéro SIRET, vous êtes obligé de l’indiquer sur toutes les factures que vous envoyez à vos clients. Si vous n’avez pas encore reçu votre numéro SIRET et que vous devez déjà facturer, vous pouvez indiquer “SIRET en cours d’attribution”. Vous devrez simplement rééditer les factures correspondantes une fois que vous disposerez de votre numéro SIRET. De plus, cet identifiant vous sera demandé pour la plupart de vos démarches administratives, notamment pour contacter votre CFE ou pour échanger avec la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
En cas de déménagement de votre auto-entreprise, il est essentiel de prévenir votre CFE. À cette occasion, un nouveau SIRET vous sera attribué (le SIREN restera identique, mais le code NIC sera différent).
La vérification d’un numéro SIRET d’auto-entreprise
Il peut parfois être utile de vérifier le domaine d’activité d’un professionnel ou l’historique de ses entreprises. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le site “Avis de situation Sirene”. Il s’agit du répertoire officiel des entreprises géré par l’INSEE. Vous devez simplement indiquer le numéro SIREN du professionnel et vous obtiendrez des informations telles que l’adresse de l’établissement, la date de création, les activités exercées, le code APE et la nature de l’entreprise.
Si vous ne disposez pas du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise, vous pouvez également vous tourner vers des bases de données privées. Ces sources vous permettent de retrouver un établissement en utilisant différents critères (nom de l’entreprise, nom du dirigeant, etc.). Les bases de données gratuites les plus couramment utilisées sont Info Greffe, Societe.com, Verif.com et Bilans Gratuits.
Maintenant que vous en savez plus sur le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur, vous pouvez entreprendre les démarches nécessaires en toute confiance pour développer votre entreprise. Assurez-vous de respecter les obligations liées à votre numéro SIRET et profitez des avantages qu’il offre pour mener à bien votre activité commerciale.
